Ministère de la Justice
 
 

22 juillet 2009

Le divorce

Etude des divorces de 1996 à 2007

Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007

Cette étude a été demandée à la Sous-direction de la statistique et des études par la Direction des affaires civiles et du sceau courant 2008 afin de mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France.

 

Plus précisément la demande s'articulait autour de deux axes :

- d'une part une analyse approfondie des caractéristiques démographiques des familles divorcées

- durée du mariage, âge des époux divorcés, âge et nombre d'enfants mineurs issus du couple, en prenant en compte les données procédurales ;

- d'autre part, une analyse longitudinale de promotions de requêtes en divorce jusqu'aux décisions dessaisissant le juge aux affaires familiales afin de mesurer l'impact de la réforme sur les délais de traitement.

 

Pour répondre à cette demande, la présente étude a été organisée en deux parties distinctes qui traitent chacune du divorce mais sous deux angles différents :

- La première partie fournit une lecture transversale, année par année, de l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007, consistant en une analyse descriptive de leurs principales caractéristiques démographiques et procédurales.

- La seconde partie fournit une analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007. Cette approche permet d'étudier précisément le rythme d'évacuation par la justice de ces demandes ainsi que les modifications intervenues tout au long de la procédure, avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004.

 
 
 
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