Ministère de la Justice
 
 

09 avril 2008

La réitération d'infraction

après condamnation des mineurs

Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.

En exploitant statistiquement le Casier judiciaire, la présente étude permet d’appréhender quantitativement la réitération des mineurs. Une image assez précise du retour devant la justice des condamnés mineurs peut être tirée, aussi bien sur l’ensemble des condamnés que sur des sous populations particulières : mineurs condamnés à certains types de peines, pour certaines catégories d’infractions, par certains types de juridictions.

La méthodologie de l’étude s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la SDSED sur le sujet. Cette étude s’appuie sur les données fournies par le Casier Judiciaire pour identifier les personnes que l’on comptabilisera comme des réitérants : les individus déjà condamnés qui commettent une nouvelle infraction sanctionnée par une condamnation.

Ainsi, la réitération mesurée dans cette étude rend compte d’un phénomène relatif aux condamnations judiciaires, car elles s’appliquent à des délinquants dont les actes ont été sanctionnés par la justice. Elles ne prennent pas en compte les personnes qui échappent à la police ni celles qui font l’objet d’un autre type de traitement judiciaire comme les mesures alternatives aux poursuites.

Si un tel chiffrement du phénomène de la récidive ne soulève pas de difficultés instrumentales excessives, l’interprétation des indicateurs obtenus est une autre affaire.

 

 
 
 
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