Ministère de la Justice
 
 

26 octobre 2017

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2017


 

Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénaux

Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur.

Avertissement - octobre 2017

 


 

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

 

Synthèse annuelle pour l'année 2016

2 142 805 auteurs ont vu leur affaire traitée par les parquets en 2016.

 

En 2016, les parquets ont reçu 1 964 178 affaires pénales avec auteur, soit 2 330 257 auteurs.

Ils ont traité les affaires de 2 142 805 auteurs. Les affaires de 30,8 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 89,7 %. 678 348 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

 

Auteurs selon le type de la première orientation au parquet

Orientation 2016

Champ : affaires pénales traitées par les parquets

Source : Ministère de la Justice/SG/SDSE, SID statistiques pénales

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 624 808 auteurs. Ils ont formulé des ordonnances de composition pénale pour 12,6 % d’entre eux.

 

Fiche de synthèse annuelle sur les indicateurs statistiques pénaux

 

Les principaux concepts utilisés

 


 

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données définitives de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

 

Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs pris traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

 

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

 
 
 
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