Ministère de la Justice
 
 

Définitions et méthodes

Documentation des données statistiques

Cette rubrique est en cours de création. Elle va être progressivement complétée.

 

Concepts

Concepts les plus utilisés dans les statistiques de la justice

Sources et méthodes

Une présentation des méthodes source par source.

Le casier judiciaire

Conditions de réutilisation des informations

Toute information disponible sur cette rubrique "statistique" est librement et gratuitement réutilisable, commercialement ou non, à condition de respecter les exigences suivantes (article 12 de la loi  du 17 juillet 1978) :

"Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées"

Voir la licence complète

 

Liste des articles

13 mai 2014

Sources et méthodes

Une présentation des méthodes source par source


12 mai 2014

Concepts

Concepts les plus utilisés dans les statistiques de la justice


 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |