Les chiffres clefs 2005
Budget 2005
5,46 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2005
72 460 agents
dont 7 782 magistrats de l’ordre judiciaire
Implantations immobilières en 2005
5 621 632 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire (y compris TOM et collectivités territoriales)
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance (dont 37 à compétence commerciale)
5 Tribunaux de première instance (dont 3 à compétence commerciale)
154 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
476 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
271 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
185 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
8 Cours administratives d’appel
36 Tribunaux administratifs
Activité des juridictions en 2004
Justice civile
2 614 673 décisions en matière civile et commerciale
dont 277 523 référés en matière civile et commerciale
167 946 affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
1 237 360 décisions en matière pénale
9 958 233 amendes forfaitaires majorées
5 004 678 affaires traitées par les parquets
1 455 597 affaires poursuivables
dont 1 089 215 affaires poursuivies
ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale
Taux de réponse pénale : 74,8 % [72,1 % en 2003]
4 Les chiffres-clés de la Justice. 2005
Justice pénale (suite)
1 019 694 Condamnations prononcées
3 264 pour des crimes
485 847 pour des délits
109 693 pour des contraventions de 5e classe
420 890 pour des contraventions des quatre premières classes
Justice des mineurs
Activité des parquets en 2004
168 693 affaires traitées mettant en cause des mineurs
142 758 affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 82,1 % [80,3 % en 2003]
Activité des juges des enfants en 2004
113 610 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
80 982 mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
25 204 familles faisant l’objet d’une tutelle aux prestations sociales
Activité des établissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
620 unités du secteur public
1 255 établissements du secteur associatif habilité
163 291 mesures en cours au 31 décembre 2004
Administration pénitentiaire
188 établissements pénitentiaires
51 312 places au 1erjuillet 2005
60 925 détenus (écroués) au 1er juillet 2005
84 710 entrants en prison en 2004
84 759 sortants de prison en 2004
125 437 personnes prises en charge en milieu ouvert au 1er janvier 2005
Aide juridictionnelle en 2004
831 754 admissions à l’aide juridictionnelle
478 361 admissions sur contentieux civils et administratifs
part des affaires avec aide juridictionnelle dans les procédures civiles : 20,4 %
en 2003 : 21,2 %
353 393 admissions sur contentieux pénaux
part des affaires avec aide juridictionnelle dans les procédures pénales : 38,4 %
en 2003 : 37,3 %
Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer.
