Les chiffres clefs 2004
Budget 2004
5,28 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2004
71 390 agents
dont 7 675 magistrats de l’ordre judiciaire
Implantations immobilières en 2004
5 564 396 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire (y compris TOM et collectivités territoriales)
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance (dont 37 à compétence commerciale)
5 Tribunaux de première instance (dont 3 à compétence commerciale)
151 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
476 Tribunaux d’instance et tribunaux de police
271 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
191 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
7 Cours administratives d’appel
36 Tribunaux administratifs
Activité des juridictions en 2003
Justice civile
2 331 888 décisions en matière civile et commerciale
dont 265 490 référés en matière civile et commerciale
154 806 affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
11 876 733 décisions en matière pénale
dont 10 707 472 amendes forfaitaires majorées
4 996 642 affaires traitées par les parquets
1 386 500 affaires poursuivables
dont 984 699 affaires poursuivies
ou ayant donné lieu à procédure alternative
Taux de réponse pénale : 72,1 %
Justice pénale (suite)
1 001 970 Condamnations prononcées
3 174 pour des crimes
411 373 pour des délits
110 506 pour des contraventions de 5 e classe
476 917 pour des contraventions des quatre premières classes
Justice des mineurs
Activité des parquets en 2003
165 550 affaires traitées mettant en cause des mineurs
140 520 affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 80,3 %
Activité des juges des enfants en 2003
105 309 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
79 014 mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
24 185 familles faisant l’objet d’une tutelle aux prestations sociales
Activité des établissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
332 établissements du secteur public
1 199 établissements du secteur associatif habilité
156 835 jeunes suivis dans les établissements
Administration pénitentiaire
188 établissements pénitentiaires
49 595 places au 1er juillet 2004
64 813 détenus au 1er juillet 2004
77 832 entrants en prison en 2003
74 303 sortants de prison en 2003
123 492 personnes prises en charge en milieu ouvert au 1er janvier 2004
Aide juridictionnelle en 2003
755 851 admissions à l’aide juridictionnelle
435 412 admissions sur contentieux civils et administratifs
part des affaires avec aide juridictionnelle dans les procédures civiles : 21,2 %
320 439 admissions sur contentieux pénaux
part des affaires avec aide juridictionnelle dans les procédures pénales : 37,3 %
Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer.
