Les chiffres clefs 2002
Budget 2002
4,69 Milliards d’euros
Effectifs budgétaires 2002
67 173 agents
dont 7 344 magistrats de l’ordre judiciaire
Implantations immobilières en 2002
5 256 140 m2
Juridictions de l’ordre judiciaire (y compris TOM et collectivités territoriales)
1 Cour de cassation
35 Cours d’appel
2 Tribunaux supérieurs d’appel
181 Tribunaux de grande instance (dont 37 à compétence commerciale)
5 Tribunaux de première instance (dont 3 à compétence commerciale)
139 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
473 Tribunaux d’instance
271 Conseils de prud’hommes
6 Tribunaux du travail
191 Tribunaux de commerce
Juridictions de l’ordre administratif
1 Conseil d’État
7 Cours administratives d’appel
37 Tribunaux administratifs
Activité des juridictions en 2001
Justice civile
2 297 462 décisions en matière civile et commerciale
dont 268 366 référés en matière civile et commerciale
146 181 affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
9 936 950 décisions en matière pénale
dont 8 743 569 amendes forfaitaires majorées
4 938 989 affaires traitées par les parquets
1 327 848 affaires poursuivables
dont 891 862 affaires poursuivies
ou ayant donné lieu à procédure alternative
Taux de réponse pénale : 67,3 %
1 064 939 Condamnations prononcées
3 262 pour des crimes
422 549 pour des délits
122 939 pour des contraventions de 5 e classe
516 193 pour des contraventions des quatre premières classes
Justice des mineurs
Activité des parquets en 2001
161 208 affaires traitées mettant en cause des mineurs
139 579 affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 77,1 %
Activité des juges des enfants en 2001
108 078 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
79 985 mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
Activité des établissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
405 établissements du secteur public
1 134 établissements du secteur associatif habilité
148 684 jeunes suivis dans les établissements (au 1-01-2001)
24 260 familles faisant l’objet d’une tutelle aux prestations sociales (au 1-01-2001)
Administration pénitentiaire
185 établissements pénitentiaires
47 473 places au 1 er juillet 2002
56 385 détenus au 1 er juillet 2002
64 730 entrants en prison en 2001
63 132 sortants de prison en 2001
140 622 personnes prises en charge par le milieu ouvert au 1 er janvier 2002
Aide juridictionnelle en 2001
657 816 admissions à l’aide juridictionnelle
391 276 admissions sur contentieux civils et administratifs
part des affaires avec aide juridictionnelle dans les procédures civiles : 19,8 %
266 540 admissions sur contentieux pénaux
part des affaires avec aide juridictionnelle dans les procédures pénales : 34,8 %
Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer.
