Ministère de la Justice
 
 

01 janvier 2001

Les chiffres clefs 2000

Budget 2000

27,3 Milliards de francs

Effectifs budgétaires 2000
63 031
Agents
dont 6 721 Magistrats de l'ordre judiciaire

Implantations immobilières 2000
5 105 102
m2

Juridictions de l'ordre judiciaire (y compris TOM et collectivités territoriales)
1 Cour de cassation
35 Cours d'appel
2 Tribunaux supérieurs d'appel
181 Tribunaux de grande instance (dont 37 à compétence commerciale)
5 Tribunaux de première instance (dont 3 à compétence commerciale)
139 Tribunaux pour enfants
116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
473 Tribunaux d'instance
271 Conseils de prud'hommes
6 Tribunaux du travail
191 Tribunaux de commerce

Juridictions de l'ordre administratif

1 Conseil d'Etat
7 Cours administratives d'appel
35 Tribunaux administratifs

Activité des juridictions en 1999

1 920 660 Décisions au fond en matière civile et commerciale
134 522 Affaires réglées par les juridictions administratives
11 315 735 Décisions en matière pénale
dont 10 021 658 amendes forfaitaires majorées
4 586 813 Affaires traitées par les parquets
1 262 907 Affaires poursuivables
dont 852 067 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative
Taux de réponse pénale : 67,5%

Condamnations en 1999

1 151 862 Condamnations prononcées
3 610 pour des crimes
441 312 pour des délits
125 614 pour des contraventions de 5e classe
581 326 pour des contraventions des quatre premières classes

Protection judiciaire de la jeunesse

377 établissements du secteur public
1 049 établissements et services du secteur associatif
146 112 jeunes suivis au 1er janvier 1999

Administration pénitentiaire

185 établissements pénitentiaires
48 841 places au 1er juillet 2000
52 122 détenus au 1er juillet 2000
74 851 entrants en prison en 1999
75 831 sortants de prison en 1999
135 020 personnes prises en charge par le milieu ouvert au 1er janvier 2000

Aide juridictionnelle en 1999

704 650 Admissions à l'aide juridictionnelle
422 707 Admissions sur contentieux civils et administratifs
281 943 Admissions sur contentieux pénaux
Sauf mention contraire, les chiffres d'activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d'Outre-mer.

 
 
 
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