Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

L’Annuaire Statistique de la Justice présente une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire sur 5 ans (2006-2010) pour l’édition papier ou pdf. Les tableaux associés peuvent être téléchargés.

Certains tableaux actualisés de l'annuaire ou des liens vers des données thématiques sont disponibles dans l'article "tableaux de l'annuaire".

L’édition papier est sortie le 5 juillet 2012. Cet ouvrage de 365 pages est disponible à la Documentation française. Ce volume présente sur plusieurs années une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire au sens large, il reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent sur la période 2006-2010 et avec un grand degré de détail (par nature d’affaires, par procédure, par juridiction, …). 

Ce document est accessible sur cette page avec la possibilité de télécharger des tableaux. Des données plus récentes seront progressivement mises en ligne sur le site du ministère dés qu’elles seront disponibles.

Les tableaux sont mis à votre disposition ci-dessous en format ODS. Ils portent le plus souvent sur les années 2005 à 2010. Certains tableaux détaillés, par exemple le détail des saisines des tribunaux pour affaires civiles, ne portent que sur une année, ils sont fournis en général pour 2009 et 2010. En fonction de votre équipement (navigateur, tableur…), vous pouvez rencontrer des difficultés à ouvrir nos tableaux. Ceux-ci sont fournis en format ODS lisible par le logiciel libre Open Office Calc que vous pouvez télécharger gratuitement sur internet.

Pour commander l’annuaire statistique en version papier, téléchargez le bon de commande ou rendez-vous sur le site de la Documentation française

les définitions des principaux concepts

Pour les informations détaillées sur chaque rubrique, se reporter aux "pages de gauche" de l’édition pdf (2 220Ko) de l'annuaire 2011-2012.

Champ géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer

Moyens de la justice 2006-2011 :

• Moyens de la Justice 2006-2011

Justice civile 2005-2010 :

• Activité des juridictions 2005-2010
• Détails des saisines en 2010
• Détails des saisines en 2009
• Détail des ordonnances de référé et procédures particulières en 2010
• Détails des ordonnances de référé et procédures particulières en 2009
• Durée de traitement des affaires en 2010
• Durée de traitement des affaires en 2009
• Détails de certains thèmes 2006-2010 (acquisition de la nationalité française, protection des mineurs, protection des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, contentieux de l'impayé, procédures devant le juge d'exécution)

Justice pénale 2005-2010:

• Activité des parquets, Activité des officiers du ministère public 2005-2010
• Orientations données aux affaires pénales en 2010
• Orientations données aux affaires pénales en 2009
• Activité des juges d'instruction 2005-2010
• La détention provisoire effectuée lors de la condamnation 2005-2010p
• Activité des juridictions, aide aux victimes 2005-2010
• Condamnations selon le type d'infractions 2005-2010p
• Ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations : fichier1 - fichier2
• Les condamnés pour délit en réitération 2005-2010p
• Les condamnés pour crime en récidive légale 2005-2010p

Exécution des peine et administration pénitentiaire 2006-2010 :

• Milieu fermé, aménagement et mesure d'individualisation des peines et milieu ouvert

Mineurs et justice 2005-2010 :

• Activités des parquets mineurs, des tribunaux et des juges pour enfants 2005-2010
• Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs 2010
• Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs | 2009
• Activité de protection judiciaire de la jeunese à la charge de l'Etat 2006-2010
• Condamnations de mineurs selon le type d'infractions 2005-2010p
• Mineurs incarcérés, mouvements de détenus de mineurs 2006-2010

Justice administrative et juridictions financières 2005-2010 :

• Justice administrative et juridictions financières

Médiateur de la République 2006-2010

• Médiateur de la république 2006-2010

Aide Juridictionnelle 2005-2010

• Aide Juridictionnelle 2005-2010

Auxiliaires de Justice 2005-2010

• Auxiliaires de Justice 2005-2010

Activité par juridiction 2009

• Activité civile par cour d'appel
• Activité pénale par cour d'appel
• Activité civile par tribunal de grande instance
• Activité pénale par tribunal de grande instance
• Activité par parquet : orientations données aux affaires poursuivables concernant les mineurs
• Activité des juges et tribunaux pour enfants
• Activité par tribunal d'instance
• Activité par conseil de prud'hommes
• Activité par tribunal de commerce
• Activité des chambres à compétence commerciale dans les TGI

Glossaire

• Glossaire

Carte judiciaire

• Modifications de la carte judiciaire