Justice : textes et r�formes

R�forme du code de proc�dure p�nale : concertation

Thu, 11 Mar 2010 17:19:00 +0100

"Lu Vu Entendu" relatifs � la r�forme de la proc�dure p�nale

Thu, 11 Mar 2010 16:39:00 +0100

Journ�e de la femme � la Maison d'arr�t de Riom

Thu, 11 Mar 2010 15:24:00 +0100

Le 8 mars, la maison d'arr�t de Riom, � l'initiative de Mme Anne Robert, juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand , soutenue par Mme Lehugeur, procureur-adjoint au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et par Mme Christine Jarry Rodriguez, directrice du service p�nitentiaire d'insertion et de probation, a c�l�br� la journ�e de la femme.

Discours relatifs � la r�forme de la proc�dure p�nale

Wed, 10 Mar 2010 18:23:00 +0100

Cour europ�enne des droits de l'homme

Wed, 10 Mar 2010 12:13:00 +0100

Dans le cadre de sa pr�sidence du Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe, la Suisse a organis� � Interlaken, les 18 et 19 f�vrier 2010, une conf�rence minist�rielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de r�forme de la Cour europ�enne des droits de l'homme, en raison de l'engorgement chronique dont celle-ci fait l'objet. En 2010, son arri�r� d'affaires pendantes a franchi le cap des 120 000.

R�forme du code de proc�dure p�nale

Wed, 10 Mar 2010 12:00:00 +0100

Loi visant � amoindrir le risque de r�cidive

Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 +0100

La loi tendant � amoindrir le risque de r�cidive criminelle et portant diverses dispositions de proc�dure p�nale a �t� sign�e le 10 mars 2010. Ce texte s'inspire d'un rapport de Vincent Lamanda, Premier pr�sident de la Cour de cassation, remis au Pr�sident de la R�publique en mai 2008. Il vise � compl�ter les dispositions issues de la loi du 25 f�vrier 2008 relative � la r�tention de s�ret� et � la d�claration d'irresponsabilit� p�nale pour cause de trouble mental.

Le d�cret "organisation territoriale" publi� au JO

Tue, 09 Mar 2010 14:33:00 +0100

Le d�cret n�2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, � l'organisation et aux attributions des services d�concentr�s de la Protection judiciaire de la Jeunesse a �t� publi� au Journal Officiel du 4 mars.

La R�union s'invite � la table des mineurs d�tenus � Metz

Mon, 08 Mar 2010 13:11:00 +0100

Depuis un an, les mineurs d�tenus au quartier des mineurs (QM) de la maison d'arr�t de Metz-Queuleu, en Moselle, participent � un repas mensuel, qu'ils pr�parent � tour de r�le. Temps de convivialit� et d'�changes, c'est �galement un espace d'apprentissage. Suivons les effluves des mets pr�par�s pour arriver � la rencontre de ces cuisiniers d'un jour.

Les atouts de l'acte authentique sur support �lectronique

Wed, 03 Mar 2010 15:51:00 +0100

Depuis quelques ann�es, l'acte authentique peut �tre dress� sur support papier ou sur support �lectronique. Dans ce dernier cas, il offre les m�mes garanties de s�curit� juridique, d'authenticit� et de conservation que l'acte sur support papier. Il pr�sente �galement de nombreux avantages.

Organiser � l'avance sa protection ou celle de son enfant

Tue, 02 Mar 2010 12:06:00 +0100

Le mandat de protection future est un contrat qui permet � une personne d'organiser � l'avance sa protection ou celle de son enfant en choisissant le ou les personnes charg�es de s'occuper de ses affaires pour le jour o� elle ne pourra plus le faire elle-m�me en raison de son �ge ou de son �tat de sant�. Cet outil particuli�rement souple permet d'�viter le recours � une mesure de tutelle ou de curatelle. Innovation de taille de la loi du 5 mars 2007, il pr�sente de nombreux avantages pour les personnes soucieuses d'organiser leur avenir.

Conf�rence des inspections des pays de l'Union europ�enne

Thu, 25 Feb 2010 17:53:00 +0100

Le 19 f�vrier 2010, l'ENM Paris accueillait la seconde conf�rence des services d'inspections des juridictions, des juges et des procureurs des pays membres de l'Union europ�enne. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du d�veloppement des actions de coop�ration internationale men�es par l'Inspection g�n�rale des services judicaires (IGSJ) depuis plusieurs ann�es.

Onze ans de formation aux premiers secours � Toulouse

Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 +0100

Depuis 1999, le service d'insertion de Toulouse organise plusieurs sessions de formation aux premiers secours par an, en partenariat avec les Compagnies r�publicaines de s�curit� (CRS). Retour sur ces onze ann�es, entre apprentissages civiques et d�couverte de l'autre.

Ouverture du centre p�nitentiaire de Bourg-en-Bresse

Wed, 24 Feb 2010 16:48:00 +0100

Mesure de r�paration de haut niveau � Gruissan (11)

Tue, 23 Feb 2010 00:00:00 +0100

Cinq mineurs, suivis par le milieu ouvert de l'Aude, ont particip�, le 17 f�vrier, � une mesure de r�paration sur le site de La Clape, � c�t� de Narbonne. Au programme : nettoyage du site, balisage et escalade. Une exp�rience p�dagogique originale que le service compte p�renniser.