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971 résultats

19 juillet 2021

Sve - Saisine par voie électronique http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/

Sve - Saisine par voie électronique Accueil > Sve - Saisine par voie électronique Saisine par voie électronique (SVE) Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Dans le cadre


24 décembre 2020 - Environnement, Insertion, Mesure éducative

Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/ils-entretiennent-les-chemins-pour-trouver-leur-voie-33675.html

Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie   24 décembre 2020 Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie Dans les Hautes-Alpes, des jeunes confrontés à la justice participent à l


21 juin 2017 - Administration centrale, Ressources humaines

Appel à candidature sur trois postes d'inspecteurs de la justice http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/inspection-generale-de-la-justice-10027/appel-a-candidature-sur-trois-postes-dinspecteurs-de-la-justice-30646.html

magistrats, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017. Trois fiches de poste d'inspecteur de la justice


21 décembre 2017 - Ressources humaines

Appel à candidature sur trois postes d'inspecteur de la justice http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/inspection-generale-de-la-justice-10027/appel-a-candidature-sur-trois-postes-dinspecteur-de-la-justice-31125.html

magistrat, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017. Une fiche de poste d'inspecteur de la justice


24 décembre 2020 - Insertion

Des TIG amenés à pousser http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/des-tig-amenes-a-pousser-33674.html

Des TIG amenés à pousser   24 décembre 2020 Des TIG amenés à pousser Le travail d'intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés


13 janvier 2021 - Insertion

Des TIG amenés à pousser http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/des-tig-amenes-a-pousser-33700.html

Des TIG amenés à pousser   13 janvier 2021 Des TIG amenés à pousser Le travail d'intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés


04 juillet 2012

La médiation judiciaire http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/la-mediation-judiciaire-24363.html

international de la médiation judiciaire, autre voie pour le traitement des litiges. Visant à faire émerger un accord entre des parties à un conflit, la médiation judiciaire est encadrée, contrôlée et suivie


08 septembre 2017 - Ressources humaines

Appel à candidature sur un poste d'inspecteur de la justice http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/inspection-generale-de-la-justice-10027/appel-a-candidature-sur-un-poste-dinspecteur-de-la-justice-30803.html

un inspecteur de la justice, non magistrat, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017. Une fiche de poste d


05 août 2011 - Justice constitutionnelle

Comprendre la question prioritaire de constitutionnalité http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau-10023/comprendre-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-22646.html

de constitutionnalité (QPC) à l'occasion d'un litige devant une juridiction. Qu'est-ce que la QPC ? Quelle est la procédure ? Un an après la mise en oeuvre de cette nouvelle voie de droit, quel bilan peut-on en tirer


25 juin 2021 - Justice civile

Prise de date d'audience : ce qui change au 1er juillet 2021 http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/prise-de-date-daudience-ce-qui-change-au-1er-juillet-2021-33976.html

2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d'assignation, la date de l'audience devra être mentionnée dans l'assignation, à peine de nullité. Plus d'informations. La réforme


25 février 2015 - Justice civile, Justice commerciale, économie

La réforme du droit des contrats http://www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/la-reforme-du-droit-des-contrats-27898.html

février 2015, habilite le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Depuis de très nombreuses années, la réforme


12 janvier 2018 - Notaire

Loi Macron : vers l'installation de 1650 nouveaux notaires http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/liberte-dinstallation-12906/loi-macron-vers-linstallation-de-1650-nouveaux-notaires-31176.html

économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d'accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés


16 juillet 2018 - Justice civile, Notaire

Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/loi-macron-plus-de-1600-nouveaux-notaires-installes-31711.html

économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d'accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés


08 avril 2008

Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/evaluation-de-la-procedure-divresse-publique-et-manifeste-ipm-14407.html

interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services


07 septembre 2012 - Médiation

Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mediation-familiale-un-autre-mode-de-reglement-des-conflits-19814.html

Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits   07 septembre 2012 Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits La médiation familiale propose une autre voie


14 janvier 2021 - Notaire

Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020 http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/loi-macron-pres-de-700-nouveaux-notaires-liberaux-en-2019-2020-33701.html

'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d'accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé


15 février 2008

Traité de Lisbonne : le Parlement autorise la ratification http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/traite-de-lisbonne-le-parlement-autorise-la-ratification-23566.html

, le Parlement a ouvert la voie à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le projet de loi autorisant la ratification a été adopté le 7 février par l'Assamblée Nationale et le Sénat.   Le 13 décembre 2007


05 août 2008

mc_v.html http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_v.html

ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine. Vice du consentement Fait qui entraîne l'altération du consentement donné à un acte juridique (comme un contrat) et qui, par voie de conséquence


29 mars 2006

eci_pays_afghanistan.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/eci_pays_afghanistan.pdf

Microsoft Word - AFGHANISTAN.doc AFGHANISTAN Dispositions relatives à la transmission des actes En l'absence de convention applicable, la transmission des actes se fait par la voie diplomatique


24 décembre 2021

eci_pays_angola.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/eci_pays_angola.pdf

Dernière mise à jour : 24/12/2021 ANGOLA (République d') Dispositions relatives à la transmission des actes En l'absence de convention applicable, la transmission des actes se fait par la voie


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