Liste des résultats

905 résultats

01 mars 2010

Une nouvelle voie de droit pour les citoyens http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/une-nouvelle-voie-de-droit-pour-les-citoyens-19069.html

Une nouvelle voie de droit pour les citoyens   01 mars 2010 Une nouvelle voie de droit pour les citoyens La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur Avant la révision


19 juillet 2021

Sve - Saisine par voie électronique http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/

Sve - Saisine par voie électronique Accueil > Sve - Saisine par voie électronique Saisine par voie électronique (SVE) Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Dans le cadre


20 février 2009 - Justice constitutionnelle

Le nouveau contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/le-nouveau-controle-de-constitutionnalite-par-voie-prejudicielle-16762.html

Le nouveau contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle   20 février 2009 Le nouveau contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle Un mécanisme innovant permettant aux citoyens


24 décembre 2020 - Environnement, Insertion, Mesure éducative

Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/ils-entretiennent-les-chemins-pour-trouver-leur-voie-33675.html

Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie   24 décembre 2020 Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie Dans les Hautes-Alpes, des jeunes confrontés à la justice participent à l


16 décembre 2014 - Concours, Pénitentiaire, Ressources humaines

Concours - Techniciens 2015 http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/concours-10264/concours-techniciens-2015-26656.html

Concours - Techniciens 2015   16 décembre 2014 Concours - Techniciens 2015 Recrutement externe et interne Le ministère de la Justice recrute des techniciens de l'administration pénitentiaire par voie


13 janvier 2021 - Insertion

Des TIG amenés à pousser http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/des-tig-amenes-a-pousser-33700.html

Des TIG amenés à pousser   13 janvier 2021 Des TIG amenés à pousser Le travail d'intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés


24 décembre 2020 - Insertion

Des TIG amenés à pousser http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/des-tig-amenes-a-pousser-33674.html

Des TIG amenés à pousser   24 décembre 2020 Des TIG amenés à pousser Le travail d'intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés


04 juillet 2012

La médiation judiciaire http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/la-mediation-judiciaire-24363.html

international de la médiation judiciaire, autre voie pour le traitement des litiges. Visant à faire émerger un accord entre des parties à un conflit, la médiation judiciaire est encadrée, contrôlée et suivie


25 juin 2021 - Justice civile

Prise de date d'audience : ce qui change au 1er juillet 2021 http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/prise-de-date-daudience-ce-qui-change-au-1er-juillet-2021-33976.html

2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d'assignation, la date de l'audience devra être mentionnée dans l'assignation, à peine de nullité. Plus d'informations. La réforme


25 février 2015 - Justice civile, Justice commerciale, économie

La réforme du droit des contrats http://www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/la-reforme-du-droit-des-contrats-27898.html

février 2015, habilite le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Depuis de très nombreuses années, la réforme


12 janvier 2018 - Notaire

Loi Macron : vers l'installation de 1650 nouveaux notaires http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/liberte-dinstallation-12906/loi-macron-vers-linstallation-de-1650-nouveaux-notaires-31176.html

économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d'accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés


08 avril 2008

Évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste - IPM http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/evaluation-de-la-procedure-divresse-publique-et-manifeste-ipm-14407.html

interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services


07 septembre 2012 - Médiation

Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mediation-familiale-un-autre-mode-de-reglement-des-conflits-19814.html

Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits   07 septembre 2012 Médiation familiale : un autre mode de règlement des conflits La médiation familiale propose une autre voie


15 février 2008

Traité de Lisbonne : le Parlement autorise la ratification http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/traite-de-lisbonne-le-parlement-autorise-la-ratification-23566.html

, le Parlement a ouvert la voie à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le projet de loi autorisant la ratification a été adopté le 7 février par l'Assamblée Nationale et le Sénat.   Le 13 décembre 2007


05 août 2008

mc_v.html http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_v.html

ou non d'une personne. Elle fixe, le cas échéant, la peine. Vice du consentement Fait qui entraîne l'altération du consentement donné à un acte juridique (comme un contrat) et qui, par voie de conséquence


26 août 2010

Définitions des modes de transmission http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/entraide-civile-internationale-11847/definitions-des-modes-de-transmission-19596.html

des instruments internationaux et formulaires Transmissions transitant par le parquet Voie diplomatique Huissier de justice ou Greffe (en France) => Parquet français compétent => Chancellerie => Min. des Aff


29 mars 2006

eci_pays_afghanistan.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/eci_pays_afghanistan.pdf

Microsoft Word - AFGHANISTAN.doc AFGHANISTAN Dispositions relatives à la transmission des actes En l'absence de convention applicable, la transmission des actes se fait par la voie diplomatique


24 décembre 2021

eci_pays_angola.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/eci_pays_angola.pdf

Dernière mise à jour : 24/12/2021 ANGOLA (République d') Dispositions relatives à la transmission des actes En l'absence de convention applicable, la transmission des actes se fait par la voie


29 mars 2006

eci_pays_bahrein.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/eci_pays_bahrein.pdf

(Microsoft Word - BAHRE\317N.doc) BAHREÏN (Emirat du) Dispositions relatives à la transmission des actes En l'absence de convention applicable, la transmission des actes se fait par la voie


28 mars 2006

eci_pays_bangladesh.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/eci_pays_bangladesh.pdf

, la transmission des actes se fait par la voie diplomatique ou par la voie consulaire. L'acte judiciaire ou extrajudiciaire doit être remis au parquet en France, par l'huissier de justice ou le greffe compétent


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