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Rubrique histoire et patrimoine

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1094 résultats

15 mai 2013

JUSF1311781C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1311781C.pdf

le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France/Outre-mer Textes sources : ? Articles L 251-4 et suivants du code de l'organisation judiciaire Date d'application : immédiate


15 mai 2013

JUSF1311777C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1311777C.pdf

de la protection judiciaire de la jeunesse Textes sources : ? Articles L 251-4 et suivants du code de l'organisation judiciaire Date d'application : immédiate Annexes : ? Fiches techniques sur le statut


28 février 2012

JUSD1204745C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1204745C.pdf

de la protection judiciaire de la jeunesse élaboreront le contenu du projet et assureront le contrôle de sa mise en oeuvre par l'association opératrice. Une convention pourra être passée entre le procureur


27 février 2012

JUSF1205261C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1205261C.pdf

interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Pour information Mesdames et messieurs les premiers présidents de cour d'appel ; Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d


30 juin 2017

JUSF1716441N.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1716441N.pdf

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Note du 6 juin 2017 relative à l'organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1716441N Le garde des sceaux, ministre


31 mai 2011

Bulletin officiel n° 2011-05 du 31 mai 2011 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2011-05-du-31-mai-2011-22350.html

de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers). NOR : JUSK1113996A direction de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté du 20 mai 2011 portant


02 mai 2011

JUSF1111003C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1111003C.pdf

et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Référence : Articles L 251-4 et suivants du code de l'organisation judiciaire Annexes : Annexe 1 : Fiche techniques


30 juin 2010

JUSF1014159C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1014159C.pdf

de la protection judiciaire de la jeunesse Texte de référence : Articles L 251-4 et suivants du code de l'organisation judiciaire Annexes : Annexe 1 : Extraits du code del'organisation judiciaire et du code


02 mai 2011

JUSF1111004C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1111004C.pdf

et messieurs les magistrats coordonnateur des juridictions pour mineurs Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France /Outre-mer Référence : Articles L 251


24 juin 2009

boj_20090003_0000_0016.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0016.pdf

de la République ; Mesdames et Messieurs les magistrats coordonnateur des juridictions pour mineurs ; Mesdames et Messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Textes sources


24 juin 2009

boj_20090003_0000_0019.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090003_0000_0019.pdf

pour mineurs ; Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse. La deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer devant être


31 décembre 2010

JUSF1031963C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1031963C.pdf

et des libertés à: Pour attribution Mesdames et Messieurs les Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Mesdames et Messieurs les Directeurs territoriaux de la protection judiciaire


29 avril 2015

JUST1509002A.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1509002A.pdf

de la jeunesse désigné par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ; ? le chef du DRHAS dont relève le conseil régional de l'action sociale ou son représentant. BOMJ n°2015-04 du 30


01 octobre 2002

Bulletin officiel N° 88 du 1er octobre au 31 décembre 2002 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-88-du-1er-octobre-au-31-decembre-2002-11055.html

de sujétions et de travaux supplémentaires. NOR : JUSE0240151C AP 2002-11 RH/18-10-2002. Prévention de l'alcoolisme. NOR : JUSE0240157C 5. Circulaires de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse


30 novembre 2011

Bulletin officiel n° 2011-11 du 30 novembre 2011 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2011-11-du-30-novembre-2011-23247.html

ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2012 Arrêté du 14 octobre 2011 fixant les modalités d


24 février 2017

JUSF1704924N.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1704924N.pdf

de la jeunesse, à Pour attribution Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et Madame la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire


19 août 2008

boj_20080003_0000_0005.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080003_0000_0005.pdf

du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse NOR


29 mars 2016

JUSF1607483C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1607483C.pdf

et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1607483C Le garde des sceaux, ministre de la justice, à Pour attribution Mesdames


31 janvier 2012

Bulletin officiel n° 2012-01 du 31 janvier 2012 - 4ème partie http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2012-01-du-31-janvier-2012-4eme-partie-23593.html

du secrétariat général de ce conseil Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (direction


31 mars 2014

Bulletin officiel n° 2014-03 du 31 mars 2014 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2014-03-du-31-mars-2014-26820.html

de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort). NOR : JUSK1406045A direction de la protection judiciaire de la jeunesse comités techniques Arrêté du 10 mars 2014 relatif à la composition du comité


 
 
 
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