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Rubrique histoire et patrimoine

Immobilier, histoire (petite et grande) de la Justice


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1078 résultats

24 février 2017

JUSF1704924N.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1704924N.pdf

de la jeunesse, à Pour attribution Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et Madame la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire


19 août 2008

boj_20080003_0000_0005.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080003_0000_0005.pdf

du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse NOR


29 mars 2016

JUSF1607483C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1607483C.pdf

et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1607483C Le garde des sceaux, ministre de la justice, à Pour attribution Mesdames


29 avril 2015

JUSF1507947C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1507947C.pdf

Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Pour information Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d'appel et le président du tribunal


31 mars 2011

Bulletin officiel n° 2011-03 du 31 mars 2011 - 1ère partie (MJL) http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2011-03-du-31-mars-2011-1ere-partie-mjl-21990.html

A Arrêté du 24 février 2011 portant nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Metz. NOR: JUSK1106055A direction de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté


31 mars 2014

Bulletin officiel n° 2014-03 du 31 mars 2014 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2014-03-du-31-mars-2014-26820.html

de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort). NOR : JUSK1406045A direction de la protection judiciaire de la jeunesse comités techniques Arrêté du 10 mars 2014 relatif à la composition du comité


31 janvier 2012

Bulletin officiel n° 2012-01 du 31 janvier 2012 - 4ème partie http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2012-01-du-31-janvier-2012-4eme-partie-23593.html

du secrétariat général de ce conseil Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (direction


26 septembre 2016

JUST1625976C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1625976C.pdf

Monsieur le directeur des affaires criminelles et des grâces Madame la directrice de l'administration pénitentiaire Madame la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Monsieur l


10 mars 2016

JUSF1606655N.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1606655N.pdf

JUSF1606655N BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Note du 24 février 2016 relative à l'action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d'insertion scolaire


31 octobre 2013

Bulletin officiel n° 2013-10 du 31 octobre 2013 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2013-10-du-31-octobre-2013-26196.html

). NOR : JUSK1326638A direction de la protection judiciaire de la jeunesse régies Arrêté du 10 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire


30 avril 2008

Bulletin officiel n° 2008-01 du 29 février 2008 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-2008-01-du-29-fevrier-2008-14520.html

à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services à compétence


29 juin 2015

JUSF1512193A.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1512193A.pdf

publique ; Vu l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Vu le règlement intérieur établi en application de l'article 43


30 avril 2010

JUSF1050001C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1050001C.pdf

Le Directeur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à : Pour attribution Mesdames et Messieurs les Directeurs interrégionaux Pour information Mesdames et Messieurs les premiers présidents des cours d


01 janvier 2000

Bulletin officiel N° 77 du 1er janvier au 30 mars 2000 http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/bulletin-officiel-n-77-du-1er-janvier-au-30-mars-2000-11044.html

des services déconcentrés NOR : JUSE0040019C. 6 Circulaire de la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse NOTE PJJ 2000-778/13-01-2000 Centres éducatifs renforcés et centres de placement immédiat NOR


31 mai 2011

GUIDE_TGI_2011-part-2.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/GUIDE_TGI_2011-part-2.pdf

: Mémento du TIG à destination des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse 75 Secrétariat général - SDAC - Dicom Conception Dicom Crédit Photos : Caroline Montagné Mai 2011 Le présent guide


14 octobre 2008

boj_20080004_0000_0008.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20080004_0000_0008.pdf

vouloir m'adresser vos propositions avant le 15 septembre 2008, sous le timbre « ministère de la justice ? direction de la protection judiciaire de la jeunesse ? bureau des partenaires institutionnels


19 mai 2009

boj_20090002_0000_0002.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090002_0000_0002.pdf

interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse (Centre-Est), Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984


07 octobre 2011

Citoyens assesseurs et tribunal correctionnel pour mineurs http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-100811-citoyens-assesseurs-et-mineurs-12314/citoyens-assesseurs-et-tribunal-correctionnel-pour-mineurs-22942.html

, ses parents et son avocat seront entendus, ainsi le cas échéant que la victime et son avocat. Il sera également procédé à l'audition des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui auront suivi


30 novembre 2012

JUSF1240328C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1240328C.pdf

de protection judiciaire de la jeunesse Mesdames et messieurs les premiers présidents des cours d'appel Mesdames et messieurs les procureurs généraux près lesdites cours Messieurs les présidents des tribunaux


30 janvier 2014

JUSF1401444N.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSF1401444N.pdf

de la protection judiciaire de la jeunesse Pour information Monsieur l'inspecteur général des services judiciaires Monsieur le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature Monsieur le directeur de l


 
 
 
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