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25 juillet 2011 - Justice pénale

Décret revalorisant le montant de l'amende forfaitaire http://www.textes.justice.gouv.fr/decrets-10181/decret-revalorisant-le-montant-de-lamende-forfaitaire-22627.html

-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement a été publié au journal officiel


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