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SCPC.indd 3 SOMMAIRE Le service central de prévention de la corruption . . . . . 7 Missions découlant de la loi du 29 janvier 1993 . . . . . . . . 8 Missions complémentaires

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(SCPC) rapport 2006 III.vp Rapport 2006 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I Regards

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Microsoft Word - 0000.rtf Rapport d'activité pour l'année 2002 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice SCPC 129, rue de l'Université, 75007 PARIS Tél

scpc2001.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2001.pdf

SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Rapport d'activité pour l'année 2001 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice S.C.P.C. 129, rue de l

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SERVICE CENTRAL SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice SCPC 129

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de la Justice SCPC 129, rue de l'Université, 75007 PARIS Tel : 01.43.19.81.60 - Télécopie : 01.43.19.81.72 Mél : scpc@justice.gouv.fr www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm - 2 - - 3 - SOMMAIRE INTRODUCTION

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RAPPORT POUR L'ANNÉE 2013 AU PREMIER MINISTRE ET AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION SCPC 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 (01) 44 77 69 65

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(SCPC) Rapport 2014 - IV.indd SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION RAPPORT POUR L'ANNÉE 2014 AU PREMIER MINISTRE ET AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE La prévention

scpc_rapport2012.pdf http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rapport2012.pdf

, chiffres clés, perspectives, jurisprudence Les entreprises françaises face aux risques de la corruption Le recouvrement des avoirs de la corruption (biens mal-acquis) SCPC 13, place de Vendôme 75042 Paris

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créée par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, le Service Central de Prévention de la Corrup- tion (SCPC) est placé auprès du ministre de la Justice. Il est dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire

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placé auprès du Garde des Sceaux 129, rue de l'Université ? 75007 PARIS Tél. : 01.43.19.81.60 ? Télécopie : 01.43.19.81.72 Mél. : scpc@justice.gouv.fr SOMMAIRE AVANT-PROPOS CHAPITRE 1er. ? LA METHODOLOGIE

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RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL du SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION 1 9 9 5 ./. 2 ./. . - TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 8 SECTION I : LA PARTICIPATION DU SCPC, EN TANT QU

Rapport_scpc_1996.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1996.pdf

internationales le conforte dans l'idée que la complexité du problème exige une approche pluridisciplinaire dont l'efficacité dépend de l'implication de toutes les parties intéressées. Mais aujourd'hui, le S.C.P.C

Rapport_scpc_1997.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1997.pdf

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION 1997 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 5 CHAPITRE 1 L'ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 analyse introductive 8 1 - Quantifier la corrup

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° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC

Rapport_scpc_1998-99.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1998-99.pdf

'Université - 75007 PARIS Tél : 01.43.19.81.60 ? Fax : 01.43.19.81.72 E-mail : scpc@ justice.gouv.fr SOMMAIRE _____ INTRODUCTION????????????????????????? p. 4 CHAPITRE 1er ? Le conseil et l'intermédiaire comme vecteurs

Rapport_scpc_1993-94.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1993-94.pdf

et à la prévention de la corruption 7 La loi assigne au S.C.P.C de « centraliser les informations néces- saires à la détection et à la prévention » de la corruption et des infractions voisines : trafic d

Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/rapport-2006-du-service-central-de-prevention-de-la-corruption-12853.html

Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption   11 juillet 2007 Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010 http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/autres-rapports-dactivite-10287/remise-du-rapport-dactivite-du-scpc-pour-lannee-2010-22501.html

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010   04 juillet 2011 Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010 Le rapport d'activité 2010 du Service Central de Prévention