Liste des résultats

58 résultats

09 septembre 2008

scpc2007.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2007.pdf

SCPC.indd 3 SOMMAIRE Le service central de prévention de la corruption . . . . . 7 Missions découlant de la loi du 29 janvier 1993 . . . . . . . . 8 Missions complémentaires


11 janvier 2008

scpc2006.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2006.pdf

(SCPC) rapport 2006 III.vp Rapport 2006 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I Regards


25 juillet 2003

scpc2002.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2002.pdf

Microsoft Word - 0000.rtf Rapport d'activité pour l'année 2002 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice SCPC 129, rue de l'Université, 75007 PARIS Tél


01 août 2003

scpc2001.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2001.pdf

SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Rapport d'activité pour l'année 2001 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice S.C.P.C. 129, rue de l


05 octobre 2005

scpc2003.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2003.pdf

SERVICE CENTRAL SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION Rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier Ministre et à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice SCPC 129


07 juillet 2005

scpc2004.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2004.pdf

de la Justice SCPC 129, rue de l'Université, 75007 PARIS Tel : 01.43.19.81.60 - Télécopie : 01.43.19.81.72 Mél : scpc@justice.gouv.fr www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm - 2 - - 3 - SOMMAIRE INTRODUCTION


03 juin 2014

scpc_rapport2013.pdf http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rapport2013.pdf

RAPPORT POUR L'ANNÉE 2013 AU PREMIER MINISTRE ET AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION SCPC 13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 (01) 44 77 69 65


02 juin 2015

rapport_scpc_2014.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_scpc_2014.pdf

(SCPC) Rapport 2014 - IV.indd SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION RAPPORT POUR L'ANNÉE 2014 AU PREMIER MINISTRE ET AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE La prévention


20 décembre 2013

scpc_rapport2012.pdf http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rapport2012.pdf

, chiffres clés, perspectives, jurisprudence Les entreprises françaises face aux risques de la corruption Le recouvrement des avoirs de la corruption (biens mal-acquis) SCPC 13, place de Vendôme 75042 Paris


29 mai 2015

presentation_scpc_langue_arabe.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/presentation_scpc_langue_arabe.pdf

?? ???? ????? ????? ?? ??? . ???????? ??????? SCPC ?% D??? ?????? ??????? ??????? ?% D???? ? ??????? ??????? ?????? ? ??????? ???????? ? ???????? ? ?????? ?????? ??????? ?????? ? ??????? ??????? ?


26 juin 2014

guide-scpc-tracfin.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide-scpc-tracfin.pdf

créée par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, le Service Central de Prévention de la Corrup- tion (SCPC) est placé auprès du ministre de la Justice. Il est dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire


25 mai 2009

Rapport_scpc_%202000.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_%202000.pdf

placé auprès du Garde des Sceaux 129, rue de l'Université ? 75007 PARIS Tél. : 01.43.19.81.60 ? Télécopie : 01.43.19.81.72 Mél. : scpc@justice.gouv.fr SOMMAIRE AVANT-PROPOS CHAPITRE 1er. ? LA METHODOLOGIE


26 mai 2009

Rapport_scpc_1995.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1995.pdf

RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL du SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION 1 9 9 5 ./. 2 ./. . - TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 8 SECTION I : LA PARTICIPATION DU SCPC, EN TANT QU


26 mai 2009

Rapport_scpc_1996.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1996.pdf

internationales le conforte dans l'idée que la complexité du problème exige une approche pluridisciplinaire dont l'efficacité dépend de l'implication de toutes les parties intéressées. Mais aujourd'hui, le S.C.P.C


25 mai 2009

Rapport_scpc_1997.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1997.pdf

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION 1997 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION 5 CHAPITRE 1 L'ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 7 analyse introductive 8 1 - Quantifier la corrup


25 novembre 2016

scpc_rappactivite_2015_web.pdf http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rappactivite_2015_web.pdf

° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC


25 mai 2009

Rapport_scpc_1998-99.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1998-99.pdf

'Université - 75007 PARIS Tél : 01.43.19.81.60 ? Fax : 01.43.19.81.72 E-mail : scpc@ justice.gouv.fr SOMMAIRE _____ INTRODUCTION????????????????????????? p. 4 CHAPITRE 1er ? Le conseil et l'intermédiaire comme vecteurs


19 octobre 2005

Rapport_scpc_1993-94.pdf http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport_scpc_1993-94.pdf

et à la prévention de la corruption 7 La loi assigne au S.C.P.C de « centraliser les informations néces- saires à la détection et à la prévention » de la corruption et des infractions voisines : trafic d


11 juillet 2007

Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/rapport-2006-du-service-central-de-prevention-de-la-corruption-12853.html

Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption   11 juillet 2007 Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre


04 juillet 2011 - Corruption

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010 http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/autres-rapports-dactivite-10287/remise-du-rapport-dactivite-du-scpc-pour-lannee-2010-22501.html

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010   04 juillet 2011 Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010 Le rapport d'activité 2010 du Service Central de Prévention


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