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6 résultats

30 mars 2009

boj_20090001_0000_0033.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20090001_0000_0033.pdf

l'accent sur la répression des faits de corruption mais aussi sur leur prévention. En France, c'est le service central de prévention de la corruption (SCPC) qui est plus particulièrement chargé


28 février 2012

JUSD1204025C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1204025C.pdf

par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures


07 mai 2007

boj_20070001_0000_0011.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/boj_20070001_0000_0011.pdf

: chef du S.C.P.C.) ; ? 18 bis, rue d'Anjou - 75008 Paris (responsable de site : D.S.J.) ; ? 19-21, avenue Georges V - 75008 Paris (responsable de site : présidente du H3C) ; ? 14, rue d'Halévy - 75009


30 janvier 2014

JUSD1402112C.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1402112C.pdf

juillet 1983). Enfin, en application du nouvel article 40-6 du code de procédure pénale, le lanceur d'alerte sera mis en relation, à sa demande, avec le Service central de prévention de la corruption (SCPC


27 novembre 2014

JUST1426345N.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1426345N.pdf

DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (IGSJ, DSJ, DACS, DACG, DAP, DPJJ, SCPC, Cabinet SG, DICOM, SADJAV, SDAC, SDBC/S, SDI, SDAJGC, Bureau du Cabinet). Les chefs de service ou leur représentant désigné


24 avril 2006

101-CRIM-d.pdf http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/101-CRIM-d.pdf

à création de la brigade centrale de lutte contre la corruption et l'aide technique susceptible d'être apportée aux juridictions par le SCPC et la MIEM et la circulaire NOR JUS D04- 301119 C du 21 juin 2004


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