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10 résultats

20 octobre 2009

Rapport d'activité 2008 du SCPC http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/archives-des-communiques-de-2009-11363/rapport-dactivite-2008-du-scpc-18182.html

Rapport d'activité 2008 du SCPC   20 octobre 2009 Rapport d'activité 2008 du SCPC Dans un contexte économique mondial tendu, le rapport d'activité 2008 porte une analyse critique sur les origines


22 octobre 2009 - Corruption

Rapport d'activité 2008 http://www.presse.justice.gouv.fr/dossiers-de-presse-10097/archives-des-dossiers-de-presse-de-2009-11382/rapport-dactivite-2008-18135.html

-Unis Une insuffisance de contrôles qui a rendu possible des opérations frauduleuses Le SCPC : recommandations pour renforcer l'audit interne et les agences de notation   Un cas topique de la faillite des contrôles :  l


21 novembre 2016

Agenda%20pr%E9visionnel%20du%20garde%20des%20Sceaux%20-%20Semaine%20du%2021%20novembre.pdf http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Agenda%20pr%E9visionnel%20du%20garde%20des%20Sceaux%20-%20Semaine%20du%2021%20novembre.pdf

par Madame Xavière SIMEONI, cheffe du Service central de prévention de la corruption (SCPC) ? Chancellerie 11h15 Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice Maire de Beauvais - Chancellerie 17h30


21 novembre 2016

Semaine du 21 novembre 2016 http://www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/agenda-11650/semaine-du-21-novembre-2016-29466.html

de la corruption (SCPC) ? Chancellerie 11h15               Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice Maire de Beauvais - Chancellerie 17h30               Entretien avec le Président de la République ? Palais


19 juillet 2013

Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2013 http://www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/agenda-11650/semaine-du-lundi-22-au-vendredi-26-juillet-2013-25746.html

     Remise du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (SCPC) - Chancellerie 15h00     Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture


19 juillet 2013

Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2013 http://www.presse.justice.gouv.fr/tous-les-agendas-10092/semaine-du-lundi-22-au-vendredi-26-juillet-2013-25746.html

     Remise du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (SCPC) - Chancellerie 15h00     Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture


03 octobre 2016

Agenda%20pr%E9visionnel%20du%20garde%20des%20Sceaux%20-%20Semaine%20du%203%20octobre%202016.pdf http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Agenda%20pr%E9visionnel%20du%20garde%20des%20Sceaux%20-%20Semaine%20du%203%20octobre%202016.pdf

SIMEONI, Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) ? Chancellerie 15h00 Questions au Gouvernement ? Assemblée nationale 16h45 Questions au Gouvernement ? Sénat 18h30 Réception à l


03 octobre 2016

Semaine du 3 octobre 2016 http://www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/agenda-11650/semaine-du-3-octobre-2016-29320.html

? Chancellerie   12h00              Entretien avec Madame Xavière SIMEONI, Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC)  ? Chancellerie 15h00              Questions au Gouvernement ? Assemblée


15 mars 2017

Mise en place de l'Agence française anticorruption http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2017-12858/mise-en-place-de-lagence-francaise-anticorruption-29811.html

de mise en conformité. Cette nouvelle agence remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC) placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui avait été créé par la loi du 29


15 mars 2017

Communiqu%E9%20de%20presse%20-%20Agence%20fran%E7aise%20anticorruption.pdf http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Communiqu%E9%20de%20presse%20-%20Agence%20fran%E7aise%20anticorruption.pdf

publiques ou dans celui de l'exécution de la peine de mise en conformité. Cette nouvelle agence remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC) placé auprès du garde des Sceaux, ministre


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