Ministère de la Justice
 
 

01 juin 2006

Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau

Rapports de l’Inspection générale des Services judiciaires et de la commission Viout

Rapport de l'inspection générale des services judiciaires

Demandé par le garde des Sceaux, ce rapport analyse la conduite de la procédure par le parquet, le suivi administratif de l'information, la discussion des éléments de preuve par les parties, sous le contrôle de la chambre de l'instruction. Il constate des détentions provisoires nombreuses et souvent longues (ayant donné lieu à des recours de la défense dans un domaine contentieux) et des problèmes d'administration judiciaire (juridictions d'instruction chargées, magistrats peu expérimentés, moyens insuffisants à la disposition des cabinets d'instruction).

 

Consultez le rapport de l'inspection générale des services judiciaires- juin 2006 -(format PDF - 780 ko)

 

Rapport de la commission Viout

Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite "d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes.

 

Consultez le rapport définitif de la commission Viout - février 2005 - (format PDF -224 ko)

Consultez le rapport d'étape de la commission Viout - novembre 2004 - (format PDF - 23 ko)

 

 
 
 
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