Traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau

Rapport définitif de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau

Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite "d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes

Consultez le rapport définitif (format pdf 224 ko)
Consultez le rapport d'étape (format pdf 23 ko)