Ministère de la Justice
 
 

01 janvier 2006

Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise

Rapport du groupe de travail

Pour l'élaboration de ce rapport la méthode du groupe de travail a été de chercher à identifier toutes les questions que la création de ce nouveau mode d'exercice de la profession d'avocat (« avocat en entreprise ») peuvent poser, et de voir si et comment elles pourraient être résolues.

A cette fin, le groupe de travail a tout d'abord examiné les législations en vigueur dans les autres Etats membres de l'Union européenne (en particulier les exemples anglais, espagnol et allemand), puis recueilli l'avis des associations représentant les employeurs (MEDEF, AFEP, CGPME et secteur des banques et des assurances). Ensuite, en partant de l'état du droit positif, il a examiné comment un avocat pourrait exercer sa profession en entreprise et, dans le même temps, comment un certain nombre de juristes d'entreprise répondant à des critères précis pourraient intégrer la profession d'avocat. Dans cet esprit, le groupe de travail a organisé sa réflexion autour des cinq thèmes suivants : le champ d'activité professionnelle de l'avocat exerçant en entreprise ; l'indépendance et le contrat de travail de l'avocat exerçant en entreprise ; la déontologie de l'avocat exerçant en entreprise ; le statut social de l'avocat exerçant en entreprise et les critères de l'intégration des juristes d'entreprise à la profession d'avocat.


Consultez le rapport (format pdf 570 ko)

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |