Ministère de la Justice
 
 

28 juin 2016

Rapport groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Suite au 10e anniversaire des Juridictions Interrégionales Spécialisées ( JIRS) célébré en 2014, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction des services judiciaires (DSJ) et la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), ont eu pour mission de conduire un groupe de travail chargé de réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation.

Le rapport de ce groupe de travail repose sur le constat de l’augmentation des menaces et des attaques à l’encontre des magistrats et de l’institution judiciaire. Le document d’une dizaine de pages permet de dégager 12 propositions destinées à améliorer l’action de l’administration centrale du ministère de la Justice et à renforcer l’accompagnement dont les magistrats peuvent bénéficier au niveau local.

Il propose notamment de créer, sur le site intranet de la DSJ, un espace dédié à la protection statutaire, à ses conditions d’accès et aux prestations auxquelles elle ouvre droit ou encore renforcer, en lien avec l’école nationale de la magistrature, la formation des chefs de cour et de juridiction afin de leur permettre de répondre de façon adaptée à la mise en cause des magistrats placés sous leur responsabilité.

Le rapport préconise d’instaurer un dialogue régulier avec les instances représentatives des avocats afin d’évoquer les comportements susceptibles de caractériser des manquements aux principes éthiques et d’établir des mécanismes de prévention et de règlement des difficultés.

Certaines propositions visent à améliorer la mise en place des mesures de protection rapprochée et à élargir le champ des mesures de protection avec pour exemple l’extension de ces mesures aux membres de la famille.

 

Lire le rapport

 

Droit de réponse de Me Olivier Morice

 

 
 
 
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