06 mai 2022

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Le 28 avril 2022,  et comme il s’était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021Établi conformément aux dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale, ce rapport présente les politiques pénales déterminées par le Gouvernement et portées par le garde des Sceaux depuis sa nomination à ses fonctions par le Président de la République, à compter du 6 juillet 2020.

>> Consultez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux déposé au Parlement en mai 2022

 

 

| pAu sommaire :

1 - Rapprocher la justice des citoyens
  1.1 - La justice de proximité
  1.2 - Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire
  1.3 - Réformer la justice pénale des mineurs
  1.4 - Le respect des conditions de détention

2 - Lutter contre la délinquance du quotidien

3 - Renforcer les politiques pénales prioritaires
  3.1 - Intensifier la lutte contre les violences conjugales
  3.2 - Mieux protéger les mineurs contre les infractions sexuelles
  3.3 - Les atteintes à la probité
  3.4 - La lutte contre le terrorisme

4 - Accompagner les évolutions de la société
  4.1 - Lutter contre la haine en ligne
  4.2 - Lutter contre la cybercriminalité
  4.3 - Mieux protéger notre environnement

5 - Agir pour une justice pénale internationale
 L'entrée en fonction du parquet européen

 

 

 
 
  
 
 
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