Rapport de Jean-Luc WARSMANN

Peines alternatives à la détention, modalités d’exécution des courtes peines, préparation des détenus à la sortie

Le rapport part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale, ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Ces délais d'exécution s'expliquent notamment par le manque d'informatisation du système judiciaire et rendent souvent l'application des peines inefficace, voire impossible...

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