Ministère de la Justice
 
 

11 juillet 2007

Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption

Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux

Après l'entrée en vigueur de la convention des Nations unies contre la corruption en décembre 2005, l'année 2006 a connu non seulement un renforcement des engagements internationaux, mais aussi le début de la mise en oeuvre effective de certains de ses instruments, telle la convention de l'OCDE contre la corruption dans le commerce international.

Il est disponible sur le site de la Documentation française au prix de 20 euros.

 

Rapport 2006 du SCPC , crédits photo : C MontagnéLa situation s'est-elle améliorée sur le front de la lutte contre la corruption? Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) s'est attaché en 2006 à rechercher les différentes sources d'évaluation de ce phénomène pour en permettre une approche plus objective, à partir d'indicateurs fiables. Mais celle-ci ne peut prétendre à l'exhaustivité et montre combien il est difficile aujourd'hui de mesurer les phénomènes de corruption.

C'est dans le secteur de l'entreprise que la mise en oeuvre des conventions internationales contre la corruption a eu ces dernières années des répercussions directes. C'est la raison pour laquelle le SCPC, en collaboration avec NOVETHIC, a mené en 2006 une étude sur la prise en compte de la prévention de la corruption dans le reporting des entreprises du CAC 40. Le rapport fait également le poids sur les manipulations des logiciels de comptabilité permettant de dissimuler les fraudes et toute forme de corruption. Une fiche technique présente la manière de rechercher ces fraudes à partir de preuves directes ou de simples éléments de présomption. Enfin, une analyse des flux de corruption souligne le rôle des filiales dans une économie mondialisée.

Rapport 2006 du SCPC  page 4  , crédits photo : C MontagnéDeux autres thèmes ont attiré l'attention du SCPC : le lobbying, dont les derives en 2006 ont été largement commentées dans l'actualité internationale. La démarche entreprise par un groupe de députés français visant à le rendre plus transparent et plus constructif auprès des parlementaires est présentée dans le rapport. Le second thème concerne les risques de dérives dans le domaine de l'urbanisme : élaboration des documents et des règles et mises en application de la réglementation.

 
 
 
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