Ministère de la Justice
 
 

30 juin 2014

Lutte contre la cybercriminalité

55 recommandations pour renforcer la protection des internautes

Le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité et présidé par le Procureur général Marc Robert a remis son rapport le 30 juin 2014, aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve et à la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire. Trois objectifs se dégagent : améliorer la sensibilisation des publics, la prévention des infractions et la réponse répressive.

Crédits photo : C. Montagné« Face aux nouvelles pratiques délictuelles et criminelles résultant des nouvelles technologies, il faut adapter nos outils et construire une stratégie offensive, structurée et structurante ». En quelques mots introductifs, la garde des Sceaux résume les enjeux de la lutte contre la cybercriminalité, ajoutant que cette stratégie doit être plus efficace dans la prévention et dans la répression.

Premier constat du groupe de travail : la nécessité de mieux définir et connaître le phénomène. Pour ce faire, il propose de clarifier la notion, de créer un observatoire chargé de rassembler et de mettre en cohérence toutes les données relatives à ce phénomène et de développer des enquêtes de victimation auprès des ménages et des entreprises.

Autre point essentiel développé par le rapport : la prévention de la cybercriminalité. Pour la renforcer, les membres préconisent notamment le lancement de campagnes de sensibilisation destinées au grand public, la formation de l'internaute - « premier acteur de sa propre sécurité » selon Marc Robert - et la mobilisation de tous les professionnels concernés pour trouver des réponses techniques appropriées.

Pour les auteurs de ce rapport, il apparaît également nécessaire de renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité. Plusieurs dispositions sont proposées pour parvenir à cette fin : la mise en place d'un centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques, un renforcement de la formation des magistrats, des policiers, des gendarmes et des douaniers ainsi que la création d'une délégation interministérielle et d'une Mission au sein du ministère de la Justice. Alors que ces propositions sont désormais en train d'être expertisées par les différents ministères ayant participé à la rédaction du rapport, Christiane Taubira a d'ores et déjà annoncé qu'une Mission ''cybercriminalité'' allait être créée à la Chancellerie. « Il faut faire en sorte qu'Internet, cet espace sans frontières, ne soit pas un espace sans bornes, sans limites » a souligné pour sa part, le ministre de l'Intérieur.

Installé en février 2013, ce groupe de travail interministériel composé notamment d’avocats généraux à la Cour de cassation, de responsables du ministère public, d'une dizaine d'officiers de police et de gendarmerie et de hauts fonctionnaires aux douanes avait été chargé d'élaborer un plan d'ensemble interministériel de lutte contre la cybercriminalité. Plusieurs dizaines d'auditions d'acteurs du numérique et de spécialistes de la thématique ont eu lieu : représentants d'associations de consommateurs, autorités indépendantes et organismes de régulation, opérateurs techniques, organisations internationales, chercheurs... « C'est un rapport concret, équilibré, qui prend en compte à la fois l'impératif de sécurité et le respect des libertés » a salué Axelle Lemaire.

 

 

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