29 septembre 2022

Le traitement des dossiers civils longs et complexes

L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.

Rapport IGJ traitement des dossiers longs ©IGJ

 

Alors qu’ils accréditent l’idée d’une justice lente et inefficace, les contentieux civils longs et complexes demeurent mal connus.

Ils se concentrent principalement sur trois matières :

  • les litiges liés aux partages des indivisions post-communautaires ou successorales
  • les contentieux de la construction
  • les demandes en réparation de dommage causé par un véhicule automobile.

Au terme de plusieurs mois d’investigations conduites en lien avec les juridictions, l’inspection générale de la justice (IGJ) dresse un portrait de ces contentieux, de leur facteurs de complexité ainsi que des moyens propres à en améliorer le traitement.

 

 

 
 
  
 
 
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