Ministère de la Justice
 
 

01 novembre 2005

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993-2004

Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux

Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.


Consultez le rapport (format pdf 1 242 ko)

 
 
  
 
 
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