Ministère de la Justice
 
 

01 novembre 2004

La sûreté des juridictions

Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen

A l’instar de nombre d’institutions publiques, la question de la sûreté des juridictions se pose depuis quelques années avec une acuité croissante.

Aucune prise en compte globale du problème n’existait à ce jour, qu’il s’agisse de l’équipement et de l’organisation des juridictions dans ce domaine, comme du recensement et du suivi des incidents, ainsi que de la définition et de la programmation des réponses à apporter au besoin de sûreté, en termes de moyens, d’équipements, d’organisation et de méthodes.

C’est pourquoi, le Garde des Sceaux a décidé de faire procéder à une première approche de la situation, afin de mettre en place de façon pérenne et organisée les réponses qui s’imposent en termes de moyens, d’organisation et de gestion.


Consultez la synthèse du rapport (format pdf 225 ko)

 
 
 
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