Ministère de la Justice
 
 

31 décembre 2003

La question de l'organisation de la médecine légale

Rapport d'Olivier Jardé au premier ministre

Le rapport d'Olivier Jardé fait référence aux aspects techniques et scientifiques de la médecine légale ainsi qu'aux règles procédurales applicables, en la matière, aux auteurs présumés d'infractions pénales et aux victimes.


Consultez le rapport (format pdf 184 ko)
Lire la Synthèse du rapport (format pdf 184 ko)

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |