Ministère de la Justice
 
 

01 avril 2003

La formation des juges consulaires

Ce rapport sur la formation des juges consulaires est organisé autour de trois axes. A la question "qui faut-il former", le groupe de travail répond que l'élection des juges consulaires doit rester libre d'accès, sans intervention de l'Etat. En ce qui concerne les institutions en charge de la formation, les auteurs souhaitent que l'Ecole nationale de la magistrature reste, sous la responsabilité de l'Etat, le lieu de formation des juges consulaires. En pratique, cet état de fait doit cependant évoluer. Enfin, en termes de méthode de formation, il s'agit de réaliser un partenariat entièrement renouvelé entre l'institution consulaire et l'Ecole nationale de la magistrature...


Consultez le rapport (format pdf 343 ko)

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |