Ministère de la Justice
 
 

01 juin 2002

Indemnisation des traumatisés crâniens

Rapport relatif aux conditions d'amélioration de l'indemnisation des traumatisés crâniens

Saisie de nombreuses questions écrites et de correspondances parlementaires, la ministre de la justice a mis en place, dans le courant de l'année 2000, un groupe de travail interministériel chargé d'étudier les mesures qui seraient de nature à améliorer l'indemnisation des traumatisés crâniens. La mission de ce groupe de travail devait porter sur : l'amélioration de l' identification des préjudices et la prise en compte du dommage dans toutes ses dimensions y compris familiale, l'harmonisation des barèmes officieux d'indemnisation, la formation et la sensibilisation des praticiens du droit, l'amélioration du traitement des dossiers dans le domaine assurantiel et la spécialisation des experts. On trouvera dans ce rapport le bilan du travail effectué par le groupe interministériel et une série d'annexes.


Lire le rapport sur le site de la documentation française (pdf)

 
 
 
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