Ministère de la Justice
 
 

13 juin 2007

Durée de la détention provisoire

Rapport 2006 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire

Interview de Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat, président adjoint de la section du contentieux, président de la Commission de suivi de la détention provisoire.

JM Delarue - Crédits : CMISL'article 72 de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et le droit des victimes a institué une commission nationale de suivi de la détention provisoire.

La commission est placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice a procédé le 13 septembre 2005 à l'installation de la commission.

Le 22 mars 2007 la commission a remis au Parlement son rapport 2006 centré sur la durée de la détention provisoire.

En premier lieu, la Commission procède à une analyse des données statistiques relatives à la détention provisoire depuis l’arrestation d’auteurs d’infractions pénales jusqu’à leur éventuelle condamnation.

En second lieu, la Commission, en application de la mission confiée par la loi du 15 juin 2000, a analysé les décisions rendues en 2005 et au premier semestre 2006 par la commission nationale de réparation des détentions en s’attachant particulièrement à mettre en exergue les évolutions jurisprudentielles.

Dans cette perspective, la Commission a tout d’abord étudié les critères présidant au choix de procédure opérée par le parquet, plus particulièrement à l’orientation des affaires vers la comparution immédiate et l’instruction. Elle s'est ensuite attachée plus longuement, à l’analyse des déterminants des longues détentions provisoires.
La durée de la détention provisoire est enfin abordée en tant que critère majeur de l’indemnisation des détentions provisoires injustifiées.

 

Interview de Jean-Marie Delarue :

 

Quelle est l'origine de la commission ? (2'01) >>Ecouter>>


Quel est le champ du rapport et quelles sont les tendances générales observées ?(15'03) >>Ecouter>>


Où se situe la France en matière de détention provisoire ? (4'14) >>Ecouter>>


Quel est l'état des statistiques ? (3'47) >>Ecouter>>


Quelle synthèse sur l'indemnisation des victimes, pouvez-vous faire ? (6'14 )
>>Ecouter>>

 
 
  
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |