Ministère de la Justice
 
 

01 avril 2003

Délais d'éxecution de peines : en tirer les conséquences

Peines alternatives à la détention, modalités d’exécution des courtes peines, préparation des détenus à la sortie

Le rapport de Jean-Luc WARSMANN part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale, ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Ces délais d'exécution s'expliquent notamment par le manque d'informatisation du système judiciaire et rendent souvent l'application des peines inefficace, voire impossible...


Consultez le rapport (format pdf 1 265 ko)
Lire la synthèse du rapport (format pdf 31 ko)

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |