Conditions de traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau

Rapport de l’Inspection générale des Services judiciaires

Ce rapport demandé par le Garde des Sceaux à l'inspection générale des services judiciaires analyse la conduite de la procédure par le parquet, le suivi administratif de l'information, la discussion des éléments de preuve par les parties, sous le contrôle de la chambre de l'instruction. Il constate des détentions provisoires nombreuses et souvent longues, ayant donné lieu à des recours de la défense dans un domaine contentieux, des problèmes d'administration judiciaire (juridictions d'instruction chargées, magistrats peu expérimentés, moyens insuffisants à la disposition des cabinets d'instruction).

Consultez le rapport - juin 2006 -(format PDF - 780 ko)