Madame, Monsieur, La mission que m’a confiée le 30 juin dernier le Président de la République marque sa volonté de voir enfin définie ce que pourrait être une « grande profession du droit » et confirme l’intérêt très profond qu’il porte à l’ensemble des professions juridiques, parmi lesquelles celle d’avocat, qui fut la sienne. Lire la suite...
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Jean-Michel Darrois |
Mission de la commission :La commission, qui doit remettre les conclusions de ses travaux avant le 1er janvier 2009, a pour mission de formuler des propositions visant à : - "créer en France une grande profession du droit et préciser les formes que cette profession pourrait prendre, en conciliant l'indépendance nécessaire à l'exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d'intérêt général ; - promouvoir une réforme profonde des structures d'exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus au profit de tous les usagers du droit ; - faire des propositions de réforme du système d'aide juridictionnelle afin, non seulement d'en pérenniser l'existence, mais aussi de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice tout en permettant la maîtrise de son coût". | Composition de la commission : - Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux,
- François Zochetto, sénateur, vice-président de la commission des lois du Sénat
- Sébastien Huygues, député
- Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’Etat
- André Potocki, conseiller à la Cour de Cassation
- Jean Kaspar, professeur, ancien secrétaire général de la CFDT
- Laurent Aynes, professeur des universités
- Christophe Jamin, professeur des universités,
- Hans-Peter Frick, directeur du service juridique du groupe Nestlé
- Françoise Holder, administratrice de société (Ladurée, Groupe Paul)
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