Ministère de la Justice
 
 

12 septembre 2008

Commission Darrois : vers une grande profession du droit

A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».

Un forum ouvert sur le site www.commission-darrois.justice.gouv.fr
permettra aux professionnels et aux citoyens de transmettre leurs réflexions et de nourrir ainsi les travaux de la commission

Bannière du site de la commission Darrois
www.commission-darrois.justice.gouv.fr

 

Madame, Monsieur,

La mission que m’a confiée le 30 juin dernier le Président de la République marque sa volonté de voir enfin définie ce que pourrait être une « grande profession du droit » et confirme l’intérêt très profond qu’il porte à l’ensemble des professions juridiques, parmi lesquelles celle d’avocat, qui fut la sienne.   Lire la suite...

Télécharger la lettre de mission

Participar aux débats en ligne sur le site de la commission

 

 

Jean-Michel Darrois
Jean-Michel Darrois
Mission de la commission :

La commission, qui doit remettre les conclusions de ses travaux avant le 1er janvier 2009, a pour mission de formuler des propositions visant à :

- "créer en France une grande profession du droit et préciser les formes que cette profession pourrait prendre, en conciliant l'indépendance nécessaire à l'exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d'intérêt général ;

- promouvoir une réforme profonde des structures d'exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus au profit de tous les usagers du droit ;

- faire des propositions de réforme du système d'aide juridictionnelle afin, non seulement d'en pérenniser l'existence, mais aussi de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice tout en permettant la maîtrise de son coût".

Composition de la commission :
  • Henri Nallet, ancien Garde des Sceaux,
  • François Zochetto, sénateur, vice-président de la commission des lois du Sénat
  • Sébastien Huygues, député
  • Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’Etat
  • André Potocki, conseiller à la Cour de Cassation
  • Jean Kaspar, professeur, ancien secrétaire général de la CFDT
  • Laurent Aynes, professeur des universités
  • Christophe Jamin, professeur des universités,
  • Hans-Peter Frick, directeur du service juridique du groupe Nestlé
  • Françoise Holder, administratrice de société (Ladurée, Groupe Paul)
 
 
  
 
 
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