Ministère de la Justice
 
 

01 septembre 2004

Célérité et qualité de la Justice

Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les "verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, tout en protégeant la sécurité juridique.


Consultez le rapport (format pdf 985 ko)

 
 
 
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