Célérité et qualité de la Justice

Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les "verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, tout en protégeant la sécurité juridique.

Consultez le rapport (format pdf 985 ko)