Ministère de la Justice
 
 

01 novembre 2004

Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau

Rapport d'étape de la commission VIOUT

Composé de professionnels -magistrats, avocats, experts, enquêteur-, le groupe de travail a retenu, dans ce rapport d'étape, six problématiques mises en lumière par le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau : l'effectivité de l'exercice de leurs attributions par le juge d'instruction, le juge des Libertés et de la Détention et la Chambre de l'Instruction ; le recueil et l'évaluation de la parole de l'enfant ; la conduite des expertises psychiatriques et médico-psychologiques ; les liens et interactivités entre les acteurs de l'instance pénale d'une part, les juges des enfants et structures de protection de l'enfant, d'autre part ; la conduite et l'animation des débats aux Assises, par l'ensemble des acteurs au procès ; les relations avec la presse dans les procès à forte médiatisation.

 

Consultez le rapport d'étape (format pdf 23 ko)

 
 
 
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