Ministère de la Justice
 
 

01 août 2010

Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

Les dispositions pénales

Le présent guide, actualisé au regard de ces derniers développements législatifs, a pour objet de rappeler un certain nombre de points juridiques touchant aux infractions à caractère discriminatoire, raciste ou antisémite, ainsi que les actions engagées par la chancellerie dans ces domaines.
Ce guide, qui se veut être un outil simple et accessible d’information et de sensibilisation, s’adresse aussi bien aux magistrats en charge de ces contentieux, qu’à toutes personnes ayant à connaître de ces dossiers, et au delà à tout citoyen intéressé par ces questions..

Consultez le guide (format pdf)

 
 
 
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