Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2006

Les infractions dans les enceintes sportives

Ce mémento est le fruit d’une réflexion approfondie et d'une expérience partagée de magistrats, de policiers et de représentants du football professionnel et amateur qui partagent tous la même ambition. Il donne aussi les clés d'une réponse judiciaire systématique, immédiate et efficace, parce qu’adaptée aux circonstances particulières des infractions commises et à la personnalité de leurs auteurs..

Consultez le guide méthodologique (format pdf 500 ko)

 
 
  
 
 
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