Ministère de la Justice
 

 

17 juin 2009

Le stage : une autre réponse pénale à l’usage des stupéfiants

Couverture du guide

La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 a introduit une nouvelle sanction applicable aux peines des condamnés usagers de produits stupéfiants: le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

Le stage peut être prononcé au titre des mesures alternatives aux poursuites, de l’ordonnance pénale et de la composition pénale. L’obligation d’accomplir le stage peut aussi être prononcée à titre de peine complémentaire. Il est alors organisé sous le contrôle du Procureur de la République ou du Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse pour les mineurs.

L'objectif de cette nouvelle mesure est de permettre une prise de conscience des dangers médicaux, sanitaires et sociaux de l'usage de produits stupéfiants. Il s'agit de responsabiliser les consommateurs pour faire évoluer leurs comportements.

A qui est-il destiné? Aux condamnés pour délit d’usage de produits stupéfiants, occasionnels, réguliers, mais pas encore problématiques, et aux personnes interpellées sur la voie publique ou identifiées à l’occasion de démantèlement de réseaux locaux. Ce stage est aussi destiné aux condamnés pour d'autres catégories d'infractions, impliquant des violences.

A cette occasion, un guide méthodologique sur l'organisation du stage vient de paraître. Il accompagne le lecteur pas à pas en proposant un mode d'emploi complet et détaillé à tous les acteurs de terrain concernés: magistrats chargés de la lutte contre la toxicomanie, directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse et chefs de projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies.

 

 

 
 
 
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