Liste des articles

27 avril 2022

Les assesseurs près les tribunaux pour enfants

Des citoyens au service de la justice des mineurs

Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.


25 novembre 2021

Guide pratique de l'ordonnance de protection - nouvelle édition

Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.


18 novembre 2020

Guide méthodologique de la justice restaurative

Ce guide est le fruit d'un travail collectif mené par les différentes directions du ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et service de l'accès ...


20 mars 2020

Guide d’accès à la fonction de juge consulaire

Dans le cadre de sa mission édictée à l’article R. 721-11 du code de commerce, le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a élaboré un guide d’accès à la fonction de juge consulaire. Ce document de référence vise à la fois à informer les futurs candidats sur ce qu’est la fonction de juge ...


01 septembre 2015

Enfants victimes d'infractions pénales

Guide des bonnes pratiques


01 novembre 2014

Administrateur Ad hoc

Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles


08 mars 2012

Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple

La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.


22 février 2012

Parution du guide "Les droits des victimes"

Un guide pour mieux faire valoir ses droits


22 septembre 2011

Un guide pour découvrir les métiers de la Justice

Et si la Justice de demain, c'était vous ?

Magistrat, greffier en chef, greffier, directeur des services pénitentiaires, surveillant pénitentiaire, directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, éducateur : ces différents métiers, révélateurs de la diversité de l'univers de la Justice, sont présentés dans un guide édité ...


11 août 2011

La maltraitance des animaux d'élevage

Les motifs de souffrance des animaux d'élevage peuvent être nombreux : manque ou absence d'eau, d'alimentation ou de soins, absence d'abris ou d'ombre lors de conditions climatiques difficiles, brutalités, abandon... Pourtant, la maltraitance des animaux de ferme reste difficile à évaluer. Ces ...


19 octobre 2010

Protéger les mineurs contre les sectes

Un nouveau guide pour mieux éclairer les professionnels

La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité, physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, ...


02 mai 2006

Que sais-tu de la toxicomanie ?

Guide à l'usage des parents et des professionnels de l’éducation et de la prévention

Beaucoup de jeunes sont confrontés directement, ou indirectement, au problème de la drogue, sans avoir pour autant les informations nécessaires à une approche éclairée.


 
 
 
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