
Les guides de la Justice: ils développent des thèmes particuliers en présentant les différents aspects de procédure et d’accompagnement dans les démarches.
Ces publications sont diffusées en grand nombre dans tous les sites judiciaires (juridictions, maisons de Justice et du Droit …) et points d’accueil des personnes concernées (mairies, commissariats, gendarmerie, hopitaux …).
Les guides méthodologiques : conçus comme des outils de travail à destination des professionnels de la Justice, ces ouvrages présentent de manière didactique les différents points de réforme de la Justice.
Ces publications sont librement et gratuitement téléchargeables dans cette rubrique. Pour commander les versions imprimées ou pour toute demande de réutilisation commerciale, vosu pouvez effectuer une commande depuis le répertoire des informations publiques du ministère.
Pour le grand public, une collection de fiches pratiques est également proposée en ligne.
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
La loi du 10 août 2011 prévoit que des citoyens-assesseurs, tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales,devront participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle.
Magistrat, greffier en chef, greffier, directeur des services pénitentiaires, surveillant pénitentiaire, directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, éducateur : ces différents métiers, révélateurs de la diversité de l'univers de la Justice, sont présentés dans un guide édité ...
Les motifs de souffrance des animaux d'élevage peuvent être nombreux : manque ou absence d'eau, d'alimentation ou de soins, absence d'abris ou d'ombre lors de conditions climatiques difficiles, brutalités, abandon... Pourtant, la maltraitance des animaux de ferme reste difficile à évaluer. Ces ...
Le ministère de la Justice et des Libertés s’associe à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Assureurs mutualistes) pour favoriser l’accès au droit du citoyen, en lançant une campagne d’information sur l’assurance de ...
Le ministère de la Justice et des Libertés missionne plus de 2 000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité, physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, ...
Beaucoup de jeunes sont confrontés directement, ou indirectement, au problème de la drogue, sans avoir pour autant les informations nécessaires à une approche éclairée.