15 juillet 2022
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. ...
27 avril 2022
Des citoyens au service de la justice des mineurs
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière.
Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
25 novembre 2021
Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.
18 novembre 2020
Ce guide est le fruit d'un travail collectif mené par les différentes directions du ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire (DAP), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et service de l'accès ...
20 mars 2020
Dans le cadre de sa mission édictée à l’article R. 721-11 du code de commerce, le Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a élaboré un guide d’accès à la fonction de juge consulaire. Ce document de référence vise à la fois à informer les futurs candidats sur ce qu’est la fonction de juge ...
01 septembre 2015
Guide des bonnes pratiques
01 novembre 2014
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
08 mars 2012
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir
la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles
violences constituent l'une des priorités.
22 février 2012
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
22 septembre 2011
Et si la Justice de demain, c'était vous ?
Magistrat, greffier en chef, greffier, directeur des services pénitentiaires, surveillant pénitentiaire, directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, éducateur : ces différents métiers, révélateurs de la diversité de l'univers de la Justice, sont présentés dans un guide édité ...
11 août 2011
Les motifs de souffrance des animaux d'élevage peuvent être nombreux : manque ou absence d'eau, d'alimentation ou de soins, absence d'abris ou d'ombre lors de conditions climatiques difficiles, brutalités, abandon... Pourtant, la maltraitance des animaux de ferme reste difficile à évaluer. Ces ...
19 octobre 2010
Un nouveau guide pour mieux éclairer les professionnels
La nécessité de protéger les mineurs face à l'emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité, physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, ...
01 août 2010
Les dispositions pénales
02 mai 2006
Guide à l'usage des parents et des professionnels de l’éducation et de la prévention
Beaucoup de jeunes sont confrontés directement, ou indirectement, au problème de la drogue, sans avoir pour autant les informations nécessaires à une approche éclairée.
