Ministère de la Justice
 
 

04 juillet 2011

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010

Le rapport d’activité 2010 du Service Central de Prévention de la Corruption a été remis le 15 juin 2011 au Garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.

Rapport SCPC 2010Outre l’analyse de la prévention de la corruption en France apportant des informations concrètes et détaillées, le Rapport d’activité 2010 aborde les thématiques du rôle du juge administratif face aux atteintes à la probité ainsi que du conflit d’intérêts dans la sphère publique et formule certaines propositions de réformes législatives.

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) placé auprès du ministre de la Justice et des Libertés constitue un instrument d’information et de contrôle pour lutter contre la corruption.

La mission première du Service consiste à centraliser et exploiter les informations  destinées à la prévention de la corruption. Il est également chargé de répondre aux demandes d’avis que peuvent lui adresser certaines autorités administratives ou politiques, et aux demandes de consultation des autorités judiciaires. Le SCPC répond en outre à une demande croissante en matière internationale tant dans le cadre d’actions de coopération bilatérales que sur le plan multilatéral avec diverses organisations internationales, et a développé des actions de formation et de sensibilisation en direction des secteurs public et privé.

La synthèse des informations recueillies par le SCPC, et la typologie des mécanismes de fraudes qui en résultent, sont publiées dans le Rapport d’Activité publié annuellement par le service.

 
 
 
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