Ministère de la Justice
 
 

28 juin 2012

Rapport du service central de prévention de la corruption 2011

Rapport annuel

Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Rapport du service central de prévention de la corruption 2011Le service central de prévention de la corruption est aujourd’hui la seule autorité anti-corruption française au sens des conventions internationales.

Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les administrations et les entreprises en matière de détection, d’analyse et de prévention des pratiques corruptrices.

Par ailleurs, l’action internationale du SCPC s’est développée de manière croissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande d’autres Etats afin de fournir l’appui de la France à la définition et à la mise en œuvre de politiques en matière de prévention de la corruption. Il participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil de l’Europe, de l’ONU, de l’OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupes de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposer son assistance pour accroître l’efficacité des dispositifs de prévention de la corruption.

 

Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté, présente chaque année les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles.

Sont également abordés dans ce rapport les points clés concernant la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.

 

Pour la première fois, le SCPC présente dans son rapport une synthèse analytique des évaluations du dispositif français anticorruption réalisées par les organisations internationales, ainsi qu’une étude portant sur les mécanismes des lanceurs d’alerte, en matière de corruption publique ou privée.

Ces éléments invitent à la réflexion sur la place que la France entend accorder à la lutte contre la corruption, sous tous ses aspects, publics et privés, et les évolutions aujourd’hui nécessaires.

 

En savoir plus :

  • Le rapport annuel du SCPC est disponible auprès de la Documentation française (version papier - 19€).
  • Le rapport 2011 du SCPC est disponible gratuitement en téléchargement.

 

Rapport du service central de prévention de la corruption 2011

 

 
 
  
 
 
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