Ministère de la Justice
 
 

22 mai 2015

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.

Lire le rapportCe rapport fait notamment ressortir l'activité des 25 agents de l'AGRASC au travers des chiffres suivants :

- 45 280 affaires enregistrées correspondant à 87 278 biens, soit une moyenne de 2 biens par affaire.

- 620 983 320 € au crédit du compte ouvert à la CDC (solde créditeur total euros + devises) au 31 décembre 2014.

- 7,4 M€ versés à la MILDECA et 3,1 M€ versés au budget général de l’État (hors opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux).

- 99,7 M€ versés au budget général de l’Etat suite à l’opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux.

- 2 000 biens mobiliers vendus avant jugement pour un montant de 4,1 M€.

- 26,5 M€ restitués, dont 1,6 M€ au profit des victimes parties civiles et 1,5 M€ au profit des créanciers publics.

 

Lire le rapport
 
 
  
 
 
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