Ministère de la Justice
 
 

17 novembre 2006

Rapport d'activité du H3C

couverture du rapport d'activité 2005 du H3CLe 18 octobre 2006, Madame Christine THIN, Présidente, a présenté à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, le rapport d'activité de l'année 2005 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Ce rapport retrace les principaux travaux accomplis en 2005 par le Haut Conseil, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur, en tenant compte de l'évolution du cadre européen du contrôle légal des comptes.

Il concerne les domaines suivants :

  • normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes ;
  • saisines sur des situations individuelles émanant des institutions ou des commissaires aux comptes ;
  • supervision par le Haut Conseil des contrôles périodiques réalisés par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
  • activité juridictionnelle du Haut Conseil ;
  • relations internationales au Haut Conseil notamment avec ses homologues étrangers.

Le rapport complet peut être consulté en ligne sur le site du H3C

Remise du rapport du H3C

Mme Thin remettant le rapport d'activité annuel du H3C au Garde des sceaux
Crédits photo : Caroline Montagné

 
 
 
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