Rapport annuel Service central de la prévention de la corruption
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre delà Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d'application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993.
Service Central de prévention de la corruption
Chef du service : François BADIE , magistrat
Secrétaire général : Lionel BENAICHE , magistrat
Rapport d'activité 2008
Rapport Extraits par thème 2007 Choisissez dans la liste Jeux, paris, internet et corruption : la nécessité d'une régulation L'audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques Fraude et corruption dans l'économie Les conventions internationales de lutte contre la corruption Une nécessité de transparence L'expert indépendant : mythe ou réalité ? Annexes - Saisines de tribunaux 2006 Choisissez dans la liste Regards croisés sur le phénomène de la corruption en France Prévention de la corruption dans les rapports annuels des entreprises du CAC 40 Pour une approche plus transparente du lobbying Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels Le rôle des filiales dans une économique mondialisée Urbanisme et risques de dérives Fiche pratique - Recherche des pratiques frauduleuses 2005 Choisissez dans la liste La commande publique Le conflit d’intérêts dans le domaine privé La contrefaçon Le financement de la vie politique en Europe, approche comparative La complicité des cadres Fiche pratique - sur le délit d'initie Fiche pratique - sur la corruption privée Fiche pratique - soustraction et détournement de fonds publics 2004 Choisissez dans la liste Le conflit d'intérêt dans le domaine public Intelligence économique et corruption Les sociétés écran Le point sur les secteurs particuliers du blanchiment La lutte internationale contre la corruption Corruption dans les transactions commerciales internationales Fiche pratique - corruption active et passive Fiche pratique - corruption d'agents publics étrangers Fiche pratique - abus de biens sociaux 2003 Choisissez dans la liste Du secret Blanchiment et corruption Les associations : quelques bonnes pratiques Le whistleblowing Deux ans après l'affaire Enron : où en est la fraude ? Quelques exemples étrangers de lutte contre la corruption Fiche pratique - blanchiment Fiche pratique – concussion Fiche pratique – code des marches publics 2002 Choisissez dans la liste "De la déontologie" Les dérives du monde associatif De l'art de manipuler les comptes : 2 et 2 font-ils toujours 4 ? Quels services pour lutter contre la corruption ? Fiches pratiques 2001 Choisissez dans la liste Corruption et exclusion Mondialisation, corruption et nébuleuse caritative Montages pour faire échec à la convention de l’O.C.D.E de 1997 Sécurité privée : émergence d'un cercle vertueux ? Les risques de dérives dans le secteur du nettoyage Flash sur les conséquences de l'affaire "enron" Fiche pratique sur la prise illégale d'intérêts 2000 Choisissez dans la liste Publicité et contrôle interne "Pantouflage" et zone grise Détresse et corruption : le cas de l'adoption 1998-99 Choisissez dans la liste Le conseil comme vecteur d'un montage frauduleux Les risques de dérives dans la grande distribution Risques de dérives dans le secteur formation professionnelle 1997 Choisissez dans la liste Les sectes Les marchés d'informatique Commerce intérieur de détail - Artisanat et services marchands L'utilisation des fonds de la corruption 1996 Choisissez dans la liste Régies publicitaires Les produits dérivés – marchandisage Fraudes et corruption dans les marches publics La transaction commerciale internationale - concurrence et corruption Rationalité économique et fraude internationale 1995 Choisissez dans la liste Phénomène de corruption dans les marchés publics Phénomène de corruption dans le secteur de la santé Phénomène de corruption dans le commerce international De la prise de conscience des risques à l'éthique de la responsabilité 1993-94 Choisissez dans la liste Lobbying et trafic d’influence Sport et corruption Commerce international et corruption Décentralisation, faits de corruption et contrôle de légalité Fiche pratique sur le trafic d'influence
