Ministère de la Justice
 
 

21 août 2015

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté

L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.

observatoire de la laïcité

« La laïcité est une doctrine structurante parce qu’elle permet d’échapper à toute forme d’influences, qu’elles soient confessionnelles, partisanes, économiques, financières ou autres. Et même si les institutions publiques ont toujours attisé la convoitise, il faut garder à l’esprit que « La loi respecte la foi, tant que la foi respecte la loi ».

Christiane Taubira, audition le 21/10/2014 devant l'Observatoire

L’Observatoire se compose de 23 membres dont Eric Lucas, Secrétaire général du ministère de la Justice, qui y représente la garde des Sceaux. Depuis son installation, l’Observatoire de la laïcité défend la formation massive des fonctionnaires à la laïcité, la pédagogie de la laïcité à l’école, l’enseignement des valeurs républicaines dès le plus jeune âge, mais aussi l’enseignement laïque du fait religieux. Des principes rappelés par Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire, dès l'introduction du rapport :« L’ignorance de ce qu’est la laïcité et de son droit mène à de nombreuses incompréhensions sur le terrain. Nous devons donc rappeler ce qu’est la laïcité, mais aussi que son effectivité suppose toujours plus de mixité sociale et la lutte constante contre toutes les inégalités et toutes les discriminations ». Ce deuxième rapport est le résultat de travaux menés en collaboration constante avec les administrations concernées et les acteurs de terrain. Il comporte l’audition, le 21 octobre 2014, de la garde des Sceaux et met en outre en exergue certaines mesures concrètes en vigueur au ministère de la Justice.

 

Mesures mises en œuvre par la PJJ pour promouvoir la laïcité

« Pour ce qui concerne les jeunes, les éducateurs reçoivent des formations que nous renforçons de plus en plus car nous constatons une attitude qui n’est ni toujours conforme ni homogène vis-à-vis des demandes religieuses »

Christiane Taubira, audition le 21/10/2014 devant l'Observatoire

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dans la droite ligne des préconisations de l’Observatoire, met en œuvre un plan d’action en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge. Ce plan aborde la question des mineurs qui doivent pouvoir librement pratiquer leur culte, et celle des agents publics et des personnes du secteur privé intervenant au sein de ces établissements, qui sont soumis à un devoir de neutralité.

L’installation de la mission nationale de veille et d’information (MNVI) rattachée au cabinet de la Directrice de la PJJ est effective depuis le 1er avril 2015. Les missions de cette cellule nationale sont déclinées au niveau de chaque direction interrégionale (DIR) par la nomination d’un référent laïcité et citoyenneté et au niveau de chaque direction territoriale (DT) par la nomination d’un ou deuxréférents « laïcité et citoyenneté ».Un référent laïcité et citoyenneté est aussi nommé à l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) : soit un total de 69 emplois.

Dans les formations statutaires et continues de la PJJ, la laïcité est prise en compte. Depuis le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation violente, présenté par le gouvernement les 13 et 21 janvier dernier, la formation des professionnels a été renforcée. Ce dispositif est consolidé par la déclinaison depuis janvier 2015 d’un plan de formation national dédié à la lutte contre la radicalisation et la laïcité.

 

La pratique du culte en milieu pénitentiaire

« Le ministère de la Justice a des responsabilités vis-à-vis des personnels de l’administration pénitentiaire mais aussi vis-à-vis des détenus »

Christiane Taubira, audition le 21/10/2014 devant l'Observatoire

La mise en place des cultes en prison résulte de la loi du 9 décembre 1905. L’article 2 de cette loi a posé les termes d’un équilibre selon lequel, d’une part, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » et, d’autre part, peuvent cependant être inscrites au budget de l’État et des collectivités « les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». Cette disposition constitue le fondement légal des services d’aumônerie et de leur prise en charge par la personne publique.

Il incombe aux aumôniers d’assurer le service du culte et d’offrir aux détenus qui le souhaitent une assistance spirituelle. De son côté, l’administration pénitentiaire doit :

  • organiser l’accès aux cultes pour permettre aux personnes détenues d’exercer leur liberté religieuse ;
  • lutter contre toute forme de prosélytisme et contre les dérives radicales et sectaires ;
  • garantir la neutralité du service public pénitentiaire.

Sans empiéter sur les prérogatives dévolues aux aumôniers de prison, l’administration organise et fixe le cadre d’exercice de la vie cultuelle en détention. La désignation de référents chargés de la laïcité et de la pratique du culte au sein de l’administration pénitentiaire et l’agrément d’intervenants d’aumônerie répondent à cette exigence.

Il existe un dialogue constant, à tous les échelons, entre les référents chargés de la laïcité et de la pratique du culte et les aumôniers de prison : dans les établissements pénitentiaires, dans les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) et à la direction de l’administration pénitentiaire.

 

"L'observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en œuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et privés, des usagers des services publics, des élus et des représentants des cultes. Enfin, il est consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires. "

Article 2 du décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

 

 

 
 
 
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