Ministère de la Justice
 
 

13 avril 2007

Rapport annuel de la Cour de Cassation 2006

La construction juridique européenne : Europe du droit, Europe des juges

La Cour de cassationLe rapport annuel de la Cour de cassation, ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé.

Il innove, pour l'année 2006, en proposant une étude unique, réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de "la Cour de cassation et la construction juridique européenne", oeuvre collective dont le professeur Denys Simon a assuré l'avant-propos.

Le rapport présente également l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle, rubrique enrichie cette année des programmes de qualité mis en oeuvre.

 
 
  
 
 
 
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