Ministère de la Justice
 
 

07 mai 2013

Avoirs saisis et confisqués en 2012

L'agence interministérielle publie son rapport d'activité

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), qui a publié son rapport annuel pour 2012, connaît déjà une évolution positive deux ans après sa création. Elle est reconnue comme un acteur incontournable de la lutte contre la délinquance en atteignant le patrimoine des auteurs. Ses activités juridiques et opérationnelles ont augmenté en 2012, assurant à l'agence son autofinancement.

Logo Agrasc

Ce rapport fait notamment ressortir l'activité des 18 agents de l'AGRASC au travers de grands chiffres suivants :

  • 20 043 affaires correspondant à 38.294 biens saisis, soit une moyenne de presque deux biens saisis par affaire (1,9) ;

  • l'ensemble de ces biens est valorisé à 773 millions d'euros pour 2012, soit une progression de 374 % par rapport à 2011 (207 M€) ce qui représente un stock de 980 M€ ;

  • plus de 300 000 euros de numéraires saisis chaque jour ;

  • 320 saisies pénales immobilières, soit 1 saisie pénale immobilière réalisée chaque jour, 40 ventes d'immeubles en cours ;

  • 1 330 biens vendus avant jugement pour un montant de 1,7 million d'euros ;

  • 3 millions d'euros versés à l'Etat ;

  • 0,9 million d'euros versés à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

  • 0,2 million d'euros reversés à la DGFiP et aux organismes de sécurité sociale ;

  • plus de 21 millions d'euros restitués.

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |