Ministère de la Justice
 

Liste des articles

21 août 2015

observatoire de la laïcité

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté

L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.


17 août 2015

Lire le rapport d'activité 2014 du H3C

Rapport annuel 2014 du H3C

Le rapport annuel 2014 décrit l'activité du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes pour l'année écoulée. Il présente en outre les préconisations de l'autorité concernant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la réforme européenne de l'audit.


22 mai 2015

Lire le rapport

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.


07 mai 2013

Avoirs saisis et confisqués en 2012

L'agence interministérielle publie son rapport d'activité

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), qui a publié son rapport annuel pour 2012, connaît déjà une évolution positive deux ans après sa création. Elle est reconnue comme un acteur incontournable de la lutte contre la délinquance en atteignant le patrimoine ...


28 juin 2012

Rapport du service central de prévention de la corruption 2011

Rapport annuel

Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice.


04 juillet 2011

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010

Le rapport d’activité 2010 du Service Central de Prévention de la Corruption a été remis le 15 juin 2011 au Garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.


17 octobre 2007

Rapport d'activité 2006 de la Commission des clauses abusives

La commission des clauses abusives, qui dépend du ministre chargé de la consommation, recherche dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux non-professionnels ou consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Elle émet des recommandations ...


13 avril 2007

Rapport annuel de la Cour de Cassation 2006

La construction juridique européenne : Europe du droit, Europe des juges


17 novembre 2006

Rapport d'activité du H3C


 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |