Ministère de la Justice
 
 

15 juillet 2011

Placement sous surveillance électronique

Avec le bracelet électronique, le système pénitentiaire se modernise

L'administration pénitentiaire poursuit le développement de sa politique d'alternative à l'incarcération, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'utilisation du bracelet électronique est un des moyens permettant cette évolution.

bracelet électronique - MJL/Dicom

Le placement sous surveillance électronique est un dispositif d'alternative à l'incarcération qui permet de faciliter la réinsertion des détenus, de contenir l'augmentation de la population carcérale et de garantir la sécurité des citoyens.

Conditions

En dehors des heures fixées par le juge, la personne placée sous surveillance électronique a l'interdiction de s'absenter de son domicile ou de tout autre lieu désigné par le juge. Le placé porte un bracelet électronique permettant à l'administration pénitentiaire de contrôler à distance le respect de la mesure, au sein d'un pôle centralisateur.

Le placement sous surveillance électronique peut être décidé dans trois occasions :

  • la personne peut être condamnée au placement sous surveillance électronique ab initio, c'est-à-dire dès le prononcé de la peine par le juge,

  • en cas d'aménagement d'une ou plusieurs peines d'emprisonnement inférieures ou égales à deux ans, ou un an en cas de récidive légale,

  • ou en cas d'assignation à résidence sous surveillance électronique. L'objectif est alors d'éviter la détention provisoire (cas où la personne est en attente de jugement).

     



Une mesure présentant de nombreux avantages

Le placement sous surveillance électronique favorise la réinsertion sociale en permettant aux placés de continuer à travailler, d'accéder aisément aux soins qui leur sont nécessaires et en favorisant le maintien des liens familiaux.

Contribuant à l'effort d' individualisation de la peine, le bracelet électronique présente également un avantage économique indiscutable. Alors que le coût moyen d'une journée de détention était de 83,86€ en 2009 (58,90€ en centre de semi-liberté), le coût journalier total d'une mesure de placement sous surveillance électronique était de 11,89€ la même année.

 

Un dispositif de plus en plus utilisé

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 étend les possibilités de recours au placement sous surveillance électronique aux aménagements de peine pour les peines inférieures ou égales à 2 ans contre 1 an précédemment. De plus, depuis le 1er janvier 2011, la possibilité de recourir au placement sous surveillance électronique a été étendue aux condamnés en fin de peine (4 derniers mois d'emprisonnement).

Au 1er juin 2011, le nombre de personnes placées sous surveillance électronique s'élevait à 7645 (dont 406 en surveillance électronique de fin de peine, nouvelle procédure issue de la loi pénitentiaire), contre 5785 en juin 2010. Cette progression importante devrait permettre d'atteindre un objectif de 10 000 placements sous surveillance électronique au 1er janvier 2012.

Pour en savoir plus sur le dispositif

 

 
 
  

 Vidéos

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